Affaire Flament/Hamilton : le débat sur la prescription des viols sur mineurs relancé

Faut-il allonger les délais de prescription en matière de viol sur mineur? Le débat a été relancé après les accusations de l'animatrice de télévision Flavie Flament contre le photographe David Hamilton, retrouvé mort vendredi soir.

L'animatrice de 42 ans s'est dite "dévastée" par la nouvelle de cette mort, sans doute un suicide, tout en réitérant ses accusations de viol contre le photographe lorsqu'elle avait 13 ans, et en rappelant celles d'autres femmes qui se sont "manifestées avec courage et émotion ces dernières semaines". "C'est à elles que je pense. À cette injustice que nous étions en train de combattre ensemble. Par sa lâcheté, il nous condamne à nouveau au silence et à l'incapacité de le voir condamné", déclare-t-elle dans un message transmis à l'AFP.

Mais l'affaire n'aurait de toutes façons pas été jugée, les faits supposés remontant à près de 30 ans, alors que le délai de prescription est de 20 ans pour les viols sur mineurs à compter de la majorité de la victime. Ce qui privait l'animatrice de tout espoir de réparation, et le photographe -- qui avait protesté de son innocence -- de toute possibilité de défense.

Et cela repose la question récurrente d'un allongement de ce délai, déjà surgie au printemps lors d'accusations de pédophilie dans l’Église. Mardi, la ministre Laurence Rossignol (Familles, Enfance et Droits des femmes) a annoncé avoir confié à Flavie Flament une mission de consensus sur les délais de prescription.

"Il faut réfléchir" à la question des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs, avait déjà estimé à la mi-octobre la secrétaire d’État chargée de l'Aide aux victimes Juliette Méadel, expliquant être saisie de cas par des victimes ou des associations qui les défendent et avoir été "très frappée par cette incapacité qu'ils ont, à cause de la prescription, à porter plainte".

Depuis 2004, les victimes d'agression sexuelle sur mineur peuvent porter plainte jusqu'à leurs 38 ans. Mais de nombreuses voix plaident pour un allongement jusqu'à 48 ans.

"Un élément traumatique casse, fait mal, on a besoin de ce temps-là", a affirmé à l'AFP Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (Miprof), d'autant que ces traumatismes "restent parfois enfouis dans la mémoire, et resurgissent des années plus tard, à l'occasion d'une grossesse, d'un événement extérieur..."

Garder un délai de prescription plus long dans le cas des mineurs est important car il s'agit d'un public "plus vulnérable, qui peut être sous l'emprise du parent, avec une autorité dont il faut se défaire", a-t-elle expliqué.

De plus, il y a un "effet d'entraînement" de la plainte, "qui libère la parole des autres victimes" sur ces sujets encore difficiles à assumer, a ajouté Mme Ronai. Car "souvent, il n'y a pas eu une seule victime, mais plusieurs, l'agresseur se pensant au-dessus de tout".

Début octobre, le Haut Conseil à l'égalité avait proposé de mieux protéger les mineurs, qui représentent 60% des victimes de viol, en allongeant les délais de prescription des viols.

Les agressions sexuelles sur mineurs sont imprescriptibles en Suisse ou au Royaume-Uni. La Californie vient de voter l'imprescriptibilité des viols après l'affaire Bill Cosby. Mais en France, où l'imprescriptibilité est réservée aux crimes contre l'humanité, le Parlement n'a pas bougé sur la question, malgré plusieurs tentatives ces dernières années. Début octobre encore, les sénateurs discutaient de la possibilité d'allonger le délai de prescription aux 48 ans de la victime, dans le cadre de la proposition de loi Fenech-Tourret pour réformer la prescription en matière pénale. Mais l'idée a été rejetée et le texte est reparti à l'Assemblée.

La prescription est un "choix de société", au nom d'un "droit à l'oubli" pour les auteurs, mais aussi pour les victimes, a plaidé Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM). "Rallonger les délais de prescription, c'est donner de l'espoir aux gens, alors qu'au bout d'un moment, on ne peut plus rien faire", les preuves disparaissent et ce n'est plus que "la parole de l'un contre la parole de l'autre", a souligné la magistrate, pour qui l'enjeu est l'écoute et l'accompagnement des jeunes victimes à dénoncer les faits.