Affaire Kerviel : la justice reporte sa décision sur un éventuel nouveau procès

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 21 mars 2016 - 18:24
Image
Jérôme Kerviel cigarette
Crédits
©Dominique Faguet/AFP
La justice a remis lundi à plus tard toute décision sur un éventuel nouveau procès de Jérôme Kerviel.
©Dominique Faguet/AFP
La justice a décidé de reporter sa décision concernant la tenue d’un nouveau procès de Jérôme Kerviel, ont annoncé, lundi, les avocats de l’ex-trader et de Société générale, criant chacun victoire.

La justice a remis lundi à plus tard toute décision sur un éventuel nouveau procès de Jérôme Kerviel, ce qui a permis à l'ex-trader comme à son ancien employeur et désormais adversaire, la Société générale, de crier victoire.

"Ça va être un long combat, on est prêts, j'ai confiance en l'issue de la procédure", a dit M. Kerviel après avoir appris le sursis à statuer décidé par la commission d'instruction rattachée à la Cour de révision.

Cette instance avait trois possibilités: rejeter la demande de l'ex-trader, la transmettre à la Cour de révision, seule habilitée à prendre la décision, rarissime en France, de tenir un nouveau procès, ou surseoir à statuer.

"Nous sommes particulièrement satisfaits de ne pas avoir été déboutés", a dit Me David Koubbi, son avocat, pour qui la décision prise lundi montre que la démarche en vue d'un nouveau procès est "fondée". "Il s'agit d'un premier pas d'importance", s'est-il félicité.

Me Koubbi a rappelé que l'ex-trader avait déposé trois plaintes contre la Société générale, qu'il accuse d'avoir manipulé l'enquête. Ces trois plaintes sont encore à l'instruction. "C'est une victoire pour la Société générale", qui avait demandé un report, a pour sa part affirmé Me Jean Veil, avocat de la banque.

Pour lui, si la justice a décidé de reporter sa décision, ce n'est pas parce qu'un "fait nouveau" justifierait de rouvrir le dossier, mais parce que, "prudemment, (elle) attendra que les instructions soient terminées" en ce qui concerne les plaintes de l'ex-trader. Me Veil a assuré qu'il n'y avait "aucun doute" que la demande d'un nouveau procès sera finalement rejetée.

Escroc pour les uns, bouc-émissaire pour d'autres, M. Kerviel, 39 ans, accusé en janvier 2008 d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme. Il avait finalement été remis en liberté conditionnelle en septembre 2014.

 

À LIRE AUSSI

Image
Jérôme Kerviel en septembre 2014.
Affaire Kerviel : décision ce lundi sur un éventuel nouveau procès
Huit ans après le scandale financier de la Société Générale, l'un des plus grands de la finance mondiale, la commission d'instruction de la Cour de révision va se pron...
21 mars 2016 - 08:06
Société
Image
Jérôme Kerviel cigarette
Jérôme Kerviel perd à nouveau son procès contre Roselyne Bachelot
Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société générale, a de nouveau perdu son procès ce mercredi en diffamation contre Roselyne Bachelot. L'ancienne ministre l'avait qualif...
10 février 2016 - 17:44
Société
Image
Jérôme Kerviel en septembre 2014.
Affaire Kerviel : le procès sur les dommages et intérêts reprendra du 15 au 17 juin
La cour d'appel de Versailles a tranché: le procès sur les dommages et intérêts réclamés par la Société générale à Jérôme Kerviel reprendra du 15 au 17 juin. La "culpa...
29 janvier 2016 - 19:17
Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
bayrou
François Bayrou, baladin un jour, renaissant toujours
PORTRAIT CRACHE - François Bayrou, député, maire de Pau et plusieurs fois ministres, est surtout figure d’une opposition opportuniste. Éternel candidat malheureux à la...
20 avril 2024 - 10:45
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.