L'agresseur de Marin bénéficiera-t-il de l'excuse de minorité?

L'agresseur de Marin bénéficiera-t-il de l'excuse de minorité?

Publié le :

Mercredi 02 Mai 2018 - 11:50

Mise à jour :

Mercredi 02 Mai 2018 - 12:06
L'individu, qui aurait violemment agressé le jeune Marin en novembre 2016 et est jugé à partir de ce mercredi, n'avait que 17 ans au moment des faits. L'excuse de minorité suppose donc qu'il n'encourra qu'une peine réduite. Mais au regard des circonstances, les magistrats pourraient décider de le juger comme un adulte.
© DAMIEN MEYER / AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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L'agresseur de Marin, qui était venu en aide à un jeune couple importuné car ils s'embrassaient, sera-t-il jugé comme un adulte ou la cour retiendra-t-elle l'excuse de minorité, ce qui pourrait alors réduire sa peine de moitié?

C'est l'un des enjeux du procès qui a débuté ce mercredi 2 devant la cour d'assises des mineurs de Lyon, alors que l'affaire avait provoqué une vive polémique. Elle a surtout laissé des traces pour la jeune victime de 20 ans au moment des faits (en novembre 2016). Frappé à coups de béquille à la tête, Marin est encore en rééducation aujourd'hui et devrait selon les expertises médicales être handicapé à au moins 20% pour le reste de sa vie.

Le prévenu est poursuivi pour "violences avec usage ou menace d’une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente", un délit qui peut entraîner selon l'article 222-10 du code pénal (source legifrance) une peine de 15 ans de réclusion criminelle.

Voir aussi: Lyon - début du procès de l'agresseur de Marin, qui avait défendu un couple

Toutefois cette peine maximum ne s'applique qu'aux personnes majeures au moment des faits. Et l'accusé avait alors 17 ans. La loi sur la responsabilité pénale des mineurs (source legifrance) prévoit que ceux âgés de 13 à 18 ans ne peuvent être condamnés à plus de la moitié du maximum prévu pour un majeur coupable des mêmes faits.

En d'autres termes, la peine maximum encourue par le prévenu serait alors de 7 ans et demi de prison. Mais dans certains cas, les juges peuvent décider de s'affranchir de cette règle. Cela "compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation". L'auteur des faits peut alors être condamné à la même peine qu'un majeur.

Si les quelques mois qui séparaient l'agresseur de la majorité ou la particulière violence et l'acharnement (Marin a tenté de se réfugier dans un bus et y a été poursuivi par son agresseur) peuvent apparaître comme de telles circonstances, il faut préciser que si les magistrats décidaient de juger le prévenu comme un adulte, ils devraient justifier ce choix "par une disposition spécialement motivée".

Par ailleurs, retenir l'excuse de minorité ne signifierait pas stricto sensu que la peine prononcée serait divisée par deux. Il est en effet rare que les peines maximum soient prononcées. Même en encourant 15 ans de prison, l'accusé pourrait être condamné à moins de la moitié de cette peine.

L'agresseur présumé de Marin n'avait que 17 ans au moment des faits et pourrait donc bénéficier de l'excuse de minorité.


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