Arbitrage Tapie: Christine Lagarde sera jugée

Arbitrage Tapie: Christine Lagarde sera jugée

Publié le :

Vendredi 22 Juillet 2016 - 14:49

Mise à jour :

Vendredi 22 Juillet 2016 - 14:50
La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi de Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage Tapie. L'ancienne ministre de l'Economie et directrice du FMI contestait devoir comparaître devant la Cour de justice de la République.
©Mandel Ngan/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Christine Lagarde devra faire face à la Cour de justice de la République dans l'affaire Tapie. La Cour de cassation a validé ce vendredi 22 le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Economie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance habilitée pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Cet arbitrage a été annulé pour fraude par la justice civile. Christine Lagarde a toujours affirmé avoir agi dans "l'intérêt de l'Etat" et "le respect de la loi". Mais dans leur décision, les magistrats de la CJR ont évoqué "de graves négligences de la part d'un ministre chargé de la conduite des affaires de l'Etat".

L'annulation de l'arbitrage a condamné Bernard Tapie a rendre les 404 millions d'euros qu'il avait obtenu. L'homme d'affaires et ancien ministre avait alors dénoncé un "déni de justice pur et simple".

 

Christine Lagarde est accusée d'avoir favorisé le choix d'une procédure d'arbitrage au détriment de la justice civile dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.


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