Bangladais acquitté de viol en raison de ses "codes culturels" ? Une fausse information
© LOIC VENANCE / AFPL'affaire avait fait grand bruit dans la presse et sur les réseaux sociaux. Un homme originaire du Bangladesh a été acquitté après avoir été jugé pour viol car "il n'avait pas les codes culturels". De nombreux médias, dont France-Soir, ont relayé cette information qui s'est avérée être fausse.
Le service de fact-checking de l’AFP a pu consulter l’arrêt de la cour d’assises qui détaille les motivations qui ont conduit à l’acquittement. Le jeune homme était poursuivi pour un viol mais aussi pour l'agression sexuelle d'une autre jeune fille, cette dernière attaque lui a valu d'être condamné à deux ans de prison avec sursis par la cour d'assises de la Manche, le 21 novembre dernier.
Pour les faits de viol, il apparait que la motivation principale de l'acquittement est que la "procédure" n’a pas permis de "déterminer" si les "quelques expressions modérées de réserve de la jeune fille auront pu être perçues comme un refus de la relation sexuelle". Par conséquent, la Cour n'a pas pu "considérer que la preuve est rapportée que l’accusé a eu nécessairement conscience que la relation sexuelle ainsi survenue procédait d’une contrainte".
"A aucun moment, dans les huit pages de cet arrêt, la question de «codes culturels» n’est évoquée ou utilisée pour justifier de l’acquittement", précise l'AFP. L'agence de presse française a contacté le président de la cour d’assises de la Manche, Jean-François Villette. Celui-ci insiste sur le fait que la question des "codes culturels" a été "évoquée par la défense" mais pas "plaidée". Pour lui, il s'agit ni plus ni moins que d'une "fausse information, une interprétation absurde".
"Je comprendrais l'indignation si la décision était formulée là-dessus. Manifestement c'est quelque chose qui serait difficilement acceptable mais le problème c'est que ça n'a rien à voir avec ce qu'on a analysé", a fait savoir le magistrat.
Interrogé par Ouest-France, l'avocat de la jeune fille qui a porté plainte pour viol, Bernard Jagou, s'est déclaré "extrêmement surpris que cela s'enflamme ainsi". Il a assuré que la défense n'avait "pas du tout utilisé l'origine de l'accusé" comme argument pour demander son acquittement.
Le parquet a décidé de faire appel de cet acquittement.
Voir:
Un homme finalement condamné en appel pour le viol d'une fille de 11 ans
La plainte pour viol contre le député RN Gilbert Collard classée sans suite
Violeur en série, le "prédateur sadique" arrêté à Paris après 3 ans de traque
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