Bernard Tapie condamné à rendre 404 millions d'euros

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 03 décembre 2015 - 19:05
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Bernard Tapie.
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Bernard Tapie a dénoncé un "déni de justice" qu'il est prêt à contester à nouveau.
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La Cour d'appel de Paris a validé ce jeudi l'annulation de l'arbitrage entre Bernard Tapie et l'Etat concernant la revente d'Adidas au Crédit Lyonnais. L'homme d'affaires, qui dénonce "un déni de justice" devrait donc rembourser les 404 millions d'euros obtenus, mais examine déjà les possibilités de recours.

Bernard Tapie réclamait plus d'un milliard d'euros, il a finalement été condamné à en rendre 404 millions. La Cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé cette somme à l'homme d'affaires et ancien ministre de François Mitterrand grâce à un arbitrage de 2007. Une décision qui s'ajoute à celles déjà prises durant un feuilleton politico-judiciaire vieux de plus de 20 ans sur la revente d'Adidas par Bernard Tapie.  

"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple", a-t-il réagi à l'annonce du verdict par l'intermédiaire de son avocat. Il a également annoncé examiner les voies de recours contre cet arrêt. L'affaire Tapie/Crédit Lyonnais pourrait donc encore receler son lot de rebondissements.

En 1992, Bernard Tapie avait mandaté le Crédit Lyonnais pour revendre la marque Adidas. La banque s'était portée acquéreuse d'une partie, avant de la revendre rapidement pour un prix bien supérieur. L'homme d'affaires s'était jugé floué par la banque et lui avait réclamé les 229 millions d'euros de plus-value réalisée.

L'affaire s'était politisée car le Crédit Lyonnais, en situation financière très difficile à l'époque, avait alors été placé sous la tutelle d'une structure publique. C'était donc l'Etat qui était devenu susceptible de devoir rembourser plusieurs centaines de millions d'euros à Bernard Tapie.

Face à l'enlisement de la procédure, Christine Lagarde, ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, tout juste élu président de la République, avait accepté en 2007 de recourir à un arbitrage entre le plaignant et l'Etat. Bernard Tapie avait alors obtenu 404 millions d'euros à titre de réparations, intérêts et préjudice morale. Ce qui avait provoqué un scandale politique, la décision étant entachée de soupçons de connivence entre Bernard Tapie et ses proches ainsi que des membres de la sphère politique et judiciaire.

En février 2015, cette décision avait été annulée par la Cour d'appel de Paris, c'est ce dernier arrêt que contestait Bernard Tapie. Il avait même revu ses prétentions à la hausse à 1,174 milliard d'euros, en raison de la prise de valeur d'Adidas en bourse en 1995, sur laquelle le Crédit Lyonnais avait touché une part.

Mais les juges lui ont une nouvelle fois donner tort, validant la restitution des 404 millions. Il devra en outre rembourser les 300.000 euros liés aux coûts de la procédure d'arbitrage.

Pour le ministre des Finances Michel Sapin, le jugement de ce jeudi démontre que le recours à l'arbitrage"n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat".

 

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