Bretagne: l'Urssaf condamnée pour plus de 200 heures de travail dissimulé, l'organisation fait appel

Bretagne: l'Urssaf condamnée pour plus de 200 heures de travail dissimulé, l'organisation fait appel

Publié le :

Vendredi 28 Juillet 2017 - 10:44

Mise à jour :

Vendredi 28 Juillet 2017 - 14:04
Le conseil des prud'hommes de Rennes a condamné l'Urssaf de Bretagne pour "travail dissimulé". Au total, plus de 200 heures supplémentaires n'auraient pas été rémunérées à une ancienne salariée. L'organisation a décidé de faire appel.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Il y a une certaine ironie dans cette affaire. L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), chargée, entre autres, de lutter contre le travail dissimulé a été condamné le lundi 3 avril dernier par le conseil des prud'hommes de Rennes pour... travail dissimulé. L'organisation a été accusée de "dissimulation des heures de travail" d'une ancienne salariée rapporte Le Télégramme.

La saisie des prud'hommes a été faite par la responsable de la paie et des ressources humaines de l'Urssaf d'Ille-et-Vilaine pour le non-paiement d'heures supplémentaires sur une période allant de 2010 à 2013, rapporte le quotidien. "En l'espèce, c'est plus de 240 heures supplémentaires qui n'ont pas été payées en toute conscience, par l'Urssaf Bretagne, qui a tout simplement mis en place un système d'écrêtage", écrit le conseil dans son jugement avant d'ajouter, "l'Urssaf a intentionnellement dissimulé les heures de travail", de la plaignante.  

Une manœuvre,"surprenante de la part d'un organisme en charge notamment de faire respecter aux entreprises des principes d'élaboration et de conservation des preuves de l'horaire de travail de leurs collaborateurs", ont également indiqué les juges.

Au total, l'Urssaf Bretagne a été condamnée à payer 150.118 euros. Une somme qui comprend les heures supplémentaires de la salariée et les majorations, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et une compensation pour la perte de droits à la retraite engendrée.

L'organisme a décidé de faire appel. Contactée par le journal Brestois, l'Urssaf ne souhaite pas faire de commentaire, "mais nous avons bon espoir dans l'action d'appel", a tout de même indiqué un représentant de la direction.

Toujours selon Le Télégramme, l'employée a également porté plainte auprès de la gendarmerie pour harcèlement moral et une enquête sur les, "conditions d'attribution d'un contrat de formation engagé par le directeur de l'Urssaf auprès d'un prestataire", a été confiée au service régional de police judiciaire. 

L'Urssaf Bretagne a été condamné par le conseil des prud'hommes pour travail dissimulé. (Illustration)

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