Calais: la justice ordonne la suspension des arrêtés de la mairie interdisant la distribution de repas aux migrants

Calais: la justice ordonne la suspension des arrêtés de la mairie interdisant la distribution de repas aux migrants

Publié le :

Mercredi 22 Mars 2017 - 15:11

Mise à jour :

Mercredi 22 Mars 2017 - 15:32
Le tribunal administratif de Lille a annoncé ce mercredi la suspension des arrêtés pris par la mairie de Calais contre la distribution de repas aux migrants.
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le tribunal administratif de Lille (Nord) a ordonné ce mercredi 22 l'annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais (Pas-de-Calais) visant à entraver la distribution de repas aux migrants. Dans son jugement, la juridiction a indiqué au passage la grave atteinte "manifestement illégale à la liberté d'aller et venir".  

Au début du mois de mars, la mairie de Calais avait pris un arrêté interdisant la distribution des repas aux migrants dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle. A l'origine des distributions, une dizaine d'associations d'aide aux migrants avaient saisi le tribunal administratif de Lille en début de semaine dernière, déposant un référé liberté contre la décision de la mairie. Après une audience tenue jeudi dernier, le tribunal en question a estimé que les arrêtés faisaient obstacle "à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants".

Les juges ont cependant admis "comprendre le souhait de la commune, soucieuse de préserver ses habitants et leur cadre de vie, isolée et démunie face à cette problématique complexe, de ne pas se retrouver dans la situation éprouvante qu'elle a déjà connue". Autrefois installés dans la Jungle de Calais, 6.000 migrants vivent encore dans la ville de Calais. Ces derniers affluent en masse dans l'espoir de rejoindre les côtes anglaises.

Malgré ce constat, le tribunal a indiqué que les mesures prisent par la mairie "ont pour effet de priver une population en très grande précarité d'une assistance alimentaire vitale"et "ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réellement poursuivi". Cette décision a été saluée par les associations à l'initiative du référé liberté: "On est satisfaits que le juge ait fait droit à notre demande de respect de la dignité humaine. Dans notre république, on n'a pas à être exposé à des traitements inhumains et dégradants (...) continuer de nier la présence des exilés et faire comme si on pouvait avoir zéro dispositif d'accueil nous paraît un déni de réalité", a expliqué Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours catholique.

La juridiction a indiqué au passage la grave atteinte "manifestement illégale à la liberté d'aller et venir".


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