Clermont-Ferrand : le chien du voisin s'accouple avec sa chienne, il réclame des dommages pour les souffrances occasionnées

Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand doit rendre une décision qui fera peut-être jurisprudence: au-delà du conflit de voisinage provoqué par une saillie entre deux animaux, c'est une question délicate sur la sensibilité animale qui doit être tranchée.

C'est une question d'un genre un peu particulier qu'a dû étudier ce mardi 31 le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand. Un homme poursuit en effet son voisin, lui reprochant que son chien, dont il est également responsable  a… imposé une saillie à sa chienne. Une histoire qui n'en est pas restée à cette seule passade canine, d'où la complexité juridique du cas.

C'est le 24 novembre 2014, dans la commune de Messeix, dans le Puy-de-Dôme, que les faits se déroulent. Le mâle, un border collie, parvient à pénétrer le jardin du voisin et s'accouple avec l'épagneul nommée "Eden" de celui qui s'estime victime. Les deux voisins sépareront les chiens mais il sera a priori trop tard. Quelques mois plus tard, Eden donne naissance à une portée de sept chiots ressemblant physiquement au géniteur présumé.

Mais les choses tournent mal pour Eden, épuisée par cette portée. Emmenée chez le vétérinaire, la chienne devra subir une ablation de l'utérus. A l'arrivée une belle note de frais médicaux pour le propriétaire de la chienne, qui ne pourra dorénavant plus donner naissance à d'autres chiots.

Le propriétaire exige donc le remboursement des frais vétérinaires, et 2.000 euros pour indemniser la stérilité d'Eden. Mais, et c'est là le nœud du problème juridique, le propriétaire de l'épagneul exige aussi 2.000 euros au titre de la souffrance endurée par sa chienne.

Une telle justification aurait semblé farfelue il y a encore quelques années, mais la loi du 18 février 2015 donnant un nouveau statut juridique à l'animal pourrait faire bouger les lignes. Toujours considéré comme dépendant du régime des "biens", la loi admet cependant que les animaux sont "des êtres vivants doués de sensibilité". Et qu'en conséquence, ils peuvent souffrir et se voir indemniser d'une souffrance lorsqu'elle est occasionnée par des tiers.

La partie défenderesse de son côté avance des arguments sur le pedigree incertain et non prouvé de la chienne saillie (justifiant selon le demandeur que sa stérilité soit indemnisé à une telle hauteur), et le manque de garantie que c'est bien la saillie avec le border collie qui a provoqué cette portée. Mais l'avocate l'admet, la question de l'indemnisation de la souffrance est "juridiquement intéressante".

Le délibéré, qui pourra être susceptible d'appel, sera rendu le 14 mars prochain.