Conflit entre une famille d'accueil et la mère des enfants à Douai: ce que dit la loi

"Pas fait pour durer"

Conflit entre une famille d'accueil et la mère des enfants à Douai: ce que dit la loi

Publié le :

Jeudi 06 Juillet 2017 - 15:48

Mise à jour :

Jeudi 06 Juillet 2017 - 17:42
Une famille d'accueil de Douai (Nord) s'oppose à ce que les enfants dont elle a la charge lui soit retirés. La mère biologique a fait cette demande afin qu'ils habitent plus près de chez elle. Catherine Saugnier, ancienne juge des enfants, détaille pour "FranceSoir" le fonctionnement du placement, une mesure provisoire à laquelle les parents sont de plus en plus associés, mais qui peut entraîner des conflits entre les familles.
©Damien Meyer/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le placement en famille d'accueil est une mesure qui vise à soustraire l'enfant à un danger, mais dont l'objectif est qu'elle soit provisoire. Il s'agit pour le gardien d'une situation complexe puisqu'il doit répondre aux besoins affectifs de l'enfant sans se substituer à ses parents, note Catherine Saugnier, ancienne juge des enfants.

 

Dans quel cas un placement en famille d'accueil peut-il être décidé?

"A moins que le placement se fasse de façon contractuelle entre l'aide sociale à l'enfance et les parents si ceux-ci sont d'accord, c'est de la compétence du juge des enfants. La condition est celle du danger pour l'enfant. Il s'agit la plupart du temps de violence physique ou morale, mais aussi parfois de parents qui ne s'en sortent pas pendant quelques temps.

"Le placement est fait en dernier ressort. Le juge essaye d'abord de mettre en place des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (visites régulières d'un éducateur) ou des placements à domicile. Dans la mesure du possible, on essaye de ne pas séparer les parents et les enfants".

Qui a autorité parentale sur l'enfant dans ce cas?

"Le fait qu'un enfant soit placé ne retire pas l'autorité parentale aux parents. Elle peut être retirée en cas de condamnation. Le gardien -famille d'accueil ou foyer- s'occupe des actes courants. Mais les actes importants relèvent des parents. Il n'y a pas de liste exhaustive, c'est à l'appréciation du juge des enfants.

"Un placement n'est pas fait pour durer. Après plus d'un an le retour est souvent très compliqué. Les choses finissent par s'installer. Et parfois les services d'aide sociale à l'enfance -sans critique aucune- peuvent se dire que l'enfant est bien dans sa famille d'accueil. Mais le juge doit s'assurer que le danger existe toujours sinon l'enfant doit retourner dans sa famille. L'objectif reste de soustraire les enfants à un danger.

"C'est un métier d'être assistantes familiales. Elles ont forcément une influence sur l'éducation des enfants mais, dans les textes, ce sont toujours les parents qui ont l'autorité parentale. Elles doivent rester neutre et ne pas se substituer aux parents, mais d'un autre côté ces enfants ont des besoins affectifs. C'est un rôle complexe".

Les parents biologiques ont-il le droit d'exprimer leur opinion sur le placement?

"Ils ont le droit de s'exprimer et depuis des lois assez récentes, on fait de plus en plus participer les parents qui ont de plus en plus leur mot à dire sur ces choses, le juge aussi. C'est aussi une question pratique, en fonction des disponibilités (nombre de familles d'accueil ou de foyers, NDLR) notamment. Mais ce qu'accordent les services de l'enfance ou le juge est aussi lié à l'intérêt de l'enfant".

Ces conflits entre familles d'accueil et parents arrivent-ils souvent?

"Ils ne sont pas censés avoir de relations. Tout passe par un référent de l'aide sociale à l'enfance. Cela arrive que cette question soit soulevée. Les rapports avec une famille d'accueil peuvent être plus compliqués qu'avec un foyer, une institution où il n'y a pas de risque de confusion des rôles. Certaines familles d'accueil se substituent trop aux parents, et certains parents s'imaginent qu'elles le font alors que ce n'est pas vrai". 

(Lire aussi notre article > Douai: une mère de famille d'accueil en plein cauchemar, les deux petits garçons placés chez elle lui sont arrachés)

Les parents biologiques "ont de plus en plus leur mot à dire" sur le placement de leurs enfants, souligne Catherine Saugnier.

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