Contrôle au faciès : l'Etat est condamné par la Cour de cassation
©Revelli-Beaumont/SipaLa Cour de cassation a condamné l'Etat, mercredi 9, pour des contrôles discriminatoires. "Un contrôle d'identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification préalable, est discriminatoire : il s'agit d'une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat", a déclaré la Cour de cassation dans un communiqué.
L'avocat de la défense, Félix de Belloy s'est réjoui de la condamnation de l'Etat. Il a déclaré que c'était "une grande victoire", avant d'ajouter: "on sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d'identité. Les policiers considéraient qu'ils pouvaient contrôler sans motif, c'est terminé".
L'affaire avait débuté en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs pouvant être associés à des palpations, des insultes ou des tutoiements.
Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, les plaignants ont fait appel soutenu par le Défenseur des droits. En juin 2015, l'Etat avait été condamné à verser pour cinq d'entre eux 1.500 euros de dommages et intérêts chacun. "Pour les huit autres cas, la responsabilité de l'Etat n'avait pas été retenue", a rappelé la Cour de cassation. Les plaignants n'étant pas satisfaits, l'Etat s'était pourvu en cassation pour les dossiers dans lesquels il avait été condamné mais aussi les huit autres cas n'ayant pas obtenu gains de cause.
L'association SOS Racisme avait publié sur Twitter des messages de soutien envers les victimes de ces contrôles discriminatoires. Depuis plusieurs années l'association demande à ce que les contrôles soient encadrés afin de lutter contre une pratique discriminatoire.
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