Côte-d'Or: des fichiers pédopornographiques retrouvés dans l'ordinateur d'un conseiller municipal

Côte-d'Or: des fichiers pédopornographiques retrouvés dans l'ordinateur d'un conseiller municipal

Publié le :

Mercredi 11 Octobre 2017 - 10:14

Mise à jour :

Mercredi 11 Octobre 2017 - 10:19
©Jeff Pachoud/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Un élu de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, en Côte-d'or, a reconnu devant les enquêteurs détenir des fichiers pédopornographiques dans son ordinateur. Il encoure cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Le suspect est un élu de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Selon France Bleu Bourgogne, une patrouille de cyber-enquêteurs a découvert dans l'ordinateur de l'individu des fichiers pédopornographiques en surveillant des téléchargements provenant de "sites illégaux".  

Le suspect, retraité, a reconnu face aux enquêteurs détenir ce type de fichiers. L'enquête, déclenchée au mois d'août, ne fait que commencer comme le précise le site de la radio qui rajoute que le téléphone, l'ordinateur et la tablette de ce conseiller municipal doivent être analysés en profondeur, suite à leur saisie par la gendarmerie, en effet "certains fichiers ayant pu être dissimulés ou supprimés". L'homme pourrait également détenir des images pédopornographiques qu'il aurait lui même prise.  

Le parquet précise que le conseiller municipal n'a pas de contacts particuliers avec des enfants, ni dans le cadre de son mandat, ni dans un cadre associatif. La justice tente actuellement de savoir si l'homme est coutumier de ce genre de téléchargements d'images insoutenables, ou si c'est la première fois que ça lui arrive et s'il a participé à leur diffusion.

Selon l'article 227-23 du code pénal: "Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation".

L'homme n'avait pas de contacts particuliers avec des enfants, ni dans le cadre de son mandat, ni dans un cadre associatif.

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