Disparition de Maëlys: Nordahl L. pourrait-il être libéré faute de nouveaux éléments?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 21 septembre 2017 - 14:18
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Un avis de recherche de Maëlys, une fillette de 9 ans, posté à Pont-de-Beauvoisin, dans l'est de la
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© PHILIPPE DESMAZES / AFP
L'enquête sur la disparition de Maëlys ne semble pas avancer et Nordahl Lelandais continue de clamer son innocence.
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Nordahl Lelandais, principal suspect dans la disparition de la petite Maëlys, a été mis en examen le 3 septembre et placé depuis en détention provisoire. Mais face à une enquête qui semble piétiner, la question de son maintien en détention se pose.

Disparition de Maëlys - Cela fait plus de trois semaines ce jeudi 21 que la petite Maëlys, neuf ans, a disparu de Pont-de-Beauvoisin (Isère). Cela fait également plus de deux semaines que Nordahl Lelandais a été mis en examen pour enlèvement. Mais il continue de nier les faits, et les quelques éléments troublants qui l'accusent peuvent parfois sembler maigres pour accuser un homme du pire. Par ailleurs, les recherches dans la zone n'ont rien donné.

Si le secret de l'instruction ne permet pas de connaître l'état exact de l'enquête, celle-ci semble bloquée. La question d'une éventuelle libération de Nordahl Lelandais, seul suspect mais probablement aussi seul espoir d'obtenir des informations, se pose donc.

La détention provisoire n'est possible que si la personne est mise en examen pour un délit ou un crime punis de plus de trois ans de prison. Ce qui est largement le cas en l'espèce, l'enlèvement étant punissable de 20 ans d'emprisonnement, 30 en cas de décès de la victime (ce qui n'est pas avéré ici).

Dans ce cas de figure la durée totale de la détention est limitée à deux ans. Nordahl Lelandais pourrait donc rester derrière les barreaux jusqu'en septembre 2019. Toutefois, il pourrait également être libéré avant.

En effet, la détention préventive ne peut être ordonnée et maintenue que sous certaines conditions. Elle doit être nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes:

> conserver les preuves ou les indices matériels,

> empêcher une pression sur les témoins, les victimes ou leur famille,

> empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, pour les empêcher d'inventer un alibi par exemple,

> garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice,

> mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement,

> mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public généré par l'affaire. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Ce motif est applicable uniquement pour un crime.

L'avocat de Nordahl Lelandais pourrait donc invoquer le fait qu'aucune de ces conditions n'est remplie ou proposer une situation alternative (bracelet électronique par exemple) pour faire sortir son client. Le parquet lui-même pourrait décider de lever sa détention, et son opportunité doit être réexaminée tous les six mois.

Dans tous les cas cependant et à moins que sa mise en examen soit levée, Nordahl Lelandais devrait rester à la disposition des enquêteurs.

A noter que la justice française est régulièrement rappelée à l'ordre par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa lenteur, et donc la longueur de la détention préventive. L'article 6 de la Convention européenne des droit de l'Homme dispose en effet que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable".

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