Disparition de Maëlys - Erreur de procédure durant l'interrogatoire de Nordahl L.: "les conséquences ne vont pas très loin"

Disparition de Maëlys - Erreur de procédure durant l'interrogatoire de Nordahl L.: "les conséquences ne vont pas très loin"

Publié le :

Mercredi 27 Septembre 2017 - 15:18

Mise à jour :

Mercredi 27 Septembre 2017 - 15:45
L'une des auditions de Nordahl Lelandais, principal suspect dans la disparition de la petite Maëlys, n'aurait pas été enregistrée a révélé ce mercredi "Le Parisien". Une erreur qui pourrait entraîner la nullité de l'audition en question, mais dont les conséquences pour l'enquête sont à relativiser selon Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
© PHILIPPE DESMAZES / AFP
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Victor Lefebvre

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Une erreur de procédure aurait entaché un interrogatoire de Nordahl Lelandais, mis en examen le 3 septembre dernier pour l'enlèvement de la petite Maëlys. Selon une information du Parisien dévoilée ce mercredi 27, une de ses auditions n'aurait pas été enregistrée. Or, selon l'article 64-1 du code de procédure pénale, cela est pourtant obligatoire et en cas de problème technique il doit en être fait mention sur le PV de l'audition, ce qui ne serait pas le cas ici.

Une information que le parquet n'a pas souhaité confirmer, mais qui pourrait, si elle était avérée, justifier un recours des avocats du suspect devant la chambre de l'instruction et entraîner la nullité de la procédure.

"On est dans le cas d'une nullité qui fait grief", explique à FranceSoir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Car l'absence d'enregistrement "porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée". Par conséquent, l'audition pourrait être annulée, c'est à dire considérée comme n'ayant jamais existé.

Cela peut entraîner des conséquences importantes dans certains cas. "S'il s'agit de la première comparution devant le juge d'instruction lorsque la mise en examen est signifiée, celle-ci peut être entachée de nullité", précise Jean-Philippe Morel, ajoutant que la nullité peut également se répercuter sur les actes découlant du premier.

Mais la plupart du temps "les conséquences ne vont pas très loin", nuance-t-il, a fortiori lorsqu'il s'agit d'une audition par le juge d'instruction. Il peut en effet convoquer le suspect pour un nouvel entretien dans les règles. Mais surtout, la nullité de l'audition" ne fait pas tomber l'intégralité la procédure". Les autres éléments tels les preuves matérielles ne sont donc en aucun cas remis en cause.

Toujours selon Le Parisien, l'audition en question serait celle de sa première audition de garde à vue à la brigade des Abrets-en-Dauphiné (Isère), entre le 28 et le 29 août. Il avait ensuite été relâché puis mis en examen quatre jours plus tard.

Cette audition pourrait donc en théorie être annulée, à supposer que la défense le demande. Mais étant donné sa précocité dans l'affaire et le fait que Nordahl Lelandais a toujours clamé son innocence, la portée de cette éventuelle erreur de procédure resterait limitée. Elle ne devrait en tout cas pas permettre de mettre fin à la détention provisoire du suspect.

L'audition en question serait celle qui a eu lieu avant la mise en examen de Nordahl LeLandais.


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