Drame de Brétigny : la SNCF condamnée à financer en partie les frais de justice

La SNCF a été condamnée ce vendredi à verser 60.000 euros de provision pour aider l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny à payer les frais de justice dans le procès qui l'oppose à la société ferroviaire.

La SCNF a été condamnée ce vendredi 8 à verser 60.000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), une somme qui servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure. L'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, qui estimait de ne pas pouvoir lutter "à armes égales" dans ce dossier, avait saisi la justice fin janvier afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l'association, partie civile dans l'enquête, d'avoir recours à des experts. Le juge des référés du tribunal d'Evry a donné raison à l'association et estimé que ses moyens financiers "très limités" la plaçaient "dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF".

Ce déséquilibre ne lui permet pas "d'assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes (...) compte tenu de la complexité du dossier eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées". "Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande d'une provision pour frais d'instance", est-il ajouté dans la décision. "C'est une nouvelle extrêmement importante et c'est quelque chose d'assez inédit", s'est réjoui Me Gérard Chemla, l'avocat de l'association. "Cela va donner à l'association les moyens de faire un travail réel dans son rôle de partie civile. Nous allons pouvoir missionner des experts techniques pour être moins impuissants face à la SNCF", a-t-il ajouté. Avant d'engager une procédure judiciaire, l'avocat avait formulé fin 2015 une demande "à titre amiable", qui avait été rejetée par la SNCF.

La SNCF et RFF (devenus entre temps SNCF Mobilités et SNCF Réseau, deux branches du groupe SNCF) sont les deux personnes morales mises en examen dans cette affaire, pour homicides et blessures involontaires. Leurs avocats avaient indiqué le jour de l'audience qu'ils ne feraient pas appel de la décision.

Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge avait fait sept morts et des dizaines de blessés. Selon les experts judiciaire, l'accident est imputable à un déficit de maintenance sur un assemblage de la voie ferrée, qui se serait progressivement désagrégé, provoquant le déraillement.