Essonne: la maire obligée de scolariser les enfants syriens en situation irrégulière

Essonne: la maire obligée de scolariser les enfants syriens en situation irrégulière

Publié le :

Mardi 20 Mars 2018 - 12:53

Mise à jour :

Mardi 20 Mars 2018 - 13:03
© GUILLAUME SOUVANT / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le tribunal administratif de Versailles a ordonné à la ville d'Athis-Mons (Essonne) de scolariser les quelques dizaines d'enfants syriens qui vivent sur la commune. La justice a considéré que le fait que ces familles "squattent" des logements vides ne constituait pas un motif de refus.

La justice a ordonné lundi 19 à la mairie d'Athis-Mons de scolariser la cinquantaine d'enfants syriens qui vivent sur la commune de l'Essone. La maire (LR) Christine Rodier s'y opposait, invoquant le fait que ces familles squattaient des logements vides depuis 2015 et que les écoles locales ne disposaient pas de suffisamment de places. Elle avait d'ailleurs engagé une procédure d'expulsion contre ces familles.

Mais pour le tribunal administratif de Versailles, la situation de ces familles ou le fait qu'elles n'occupent pas de logements "pérennes" sur la commune ou même un éventuel manque de places n'exonère pas la ville de son obligation de scolariser les enfants en âge d'intégrer une école primaire, ce qui est le cas de la majorité des petits Syriens concernés.

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"Le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de six ans imposent au maire d'accueillir les enfants sans qu'il puisse objecter un nombre de places insuffisant", a détaillé le tribunal dans un communiqué. Quant aux quelques demandes concernant des scolarisations en maternelle, laquelle n'est alors pas obligatoire, les juges ont considéré que la ville de quelque 32.000 habitants ne manque pas de place au point de pouvoir les refuser.

Le tribunal administratif a donné jusqu'à fin mars à la commune pour accueillir ces enfants à l'école.

Les familles syriennes en question se sont installées en 2015 dans ces logements vides, au cœur de la Cité de l'air. Elles avaient demandé l'inscription de leurs enfants pour la rentrée 2017. La procédure d'expulsion engagée à l'été 2017 avait donné lieu à une manifestation devant le ministère de la Transition écologique, auquel les logements sont rattachés.

La commune de l'Essonne est tenue de scolariser les enfants syriens qui vivent sur son territoire.

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