Etat d'urgence : les policiers peuvent être armés en dehors de leur service

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 06 janvier 2016 - 12:59
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Attentats Police Patrouille Paris
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Les policiers qui le souhaitent peuvent porter leur arme de service en toute occasion dans le cadre de l'état d'urgence.
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Selon un arrêté publié ce mercredi au "Journal Officiel", les policiers qui le souhaitent sont autorisés à porter leur arme en toute circonstance dans le cadre de l'état d'urgence. Ce régime d'exception, qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre, doit durer au moins jusqu'à fin février.

En période d'état d'urgence, les policiers qui le souhaitent peuvent porter leur arme de service en toute occasion, même en dehors de leur zone d'activité et de leurs horaires de travail, selon un arrêté publié ce mercredi 5 au Journal Officiel (JO).

Mis en place au soir des attentats du 13 novembre, puis prolongé pour trois mois, l'état d'urgence, régime d'exception qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre, doit durer au moins jusqu'à fin février.

"Lorsque l'état d'urgence est déclaré (...) que ce soit sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions", stipule l'arrêté, qui précise que le port du gilet pare-balles n'est, lui, pas obligatoire. "Ces dispositions sont également applicables au trajet entre le domicile et le lieu de travail", poursuit le texte.

Dans certains cas particuliers, la hiérarchie pourra cependant s'y opposer: "Le chef de service peut toutefois restreindre cette possibilité par des décisions individuelles motivées" et les élèves policiers ne sont pas concernés par cette autorisation. Le 19 novembre déjà, une note de la direction de la police nationale indiquait que les policiers pouvaient être armés en permanence, y compris hors service, sur la base du volontariat.

Après les attentats de novembre, les syndicats de police avaient réclamé le droit au port d'arme hors service, citant le cas d'un commissaire qui se trouvait au Bataclan au moment de l'attentat, et qui a été gravement blessé par les tirs des assaillants en intervenant sans arme. Ils avaient également évoqué le cas d'un gardien de la paix parisien hors service, tué alors qu'il était à la terrasse d'un café ciblé par une attaque.

Les policiers en repos doivent en théorie laisser leur arme dans leur service ou chez eux, mais cette pratique fluctue en fonction des spécialités.

 

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