L'ex-djihadiste Kamel Daoudi en grève de la faim contre l'assignation à résidence "à perpétuité"

L'ex-djihadiste Kamel Daoudi en grève de la faim contre l'assignation à résidence "à perpétuité"

Publié le :

Jeudi 08 Février 2018 - 07:19

Mise à jour :

Jeudi 08 Février 2018 - 07:29
© LAURENCE DE VELLOU / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001, Kamel Daoudi a été condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008. Mercredi, il a débuté une grève de la fin pour protester contre une nouvelle proposition de loi.

Il avait a été condamné à six ans de prison pour terrorisme en 2008, car soupçonné d'avoir voulu perpétrer un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001. Kamel Daoudi, ancien djihadiste, vit aujourd'hui dans un hôtel à Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime), où il est assigné à résidence depuis sa sortie de prison, à 450 km de sa famille située dans le Tarn, à Carmaux.

Cet Algérien de 43 ans a décidé mercredi 7 d'entamer une grève de la faim afin de protester contre une proposition de loi adoptée le jour même par une commission parlementaire. Une des disposition permet, selon lui, de créer l’assignation à résidence "à perpétuité". "J'ai décidé de commencer une grève de la faim et de la soif pour dénoncer vigoureusement le sort qui m'est réservé et que je subis déjà depuis près de dix ans", a-t-il fait savoir dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux. En effet, déchu de sa nationalité française et interdit du territoire français, Kamel Daoudi n'est pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus.

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Cette proposition amende l'article 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en précisant les conditions de l'assignation à résidence, après une censure partielle du Conseil constitutionnel qui estimait qu'au-delà d'une certaine durée, l'administration devait "justifier de circonstances particulières imposant le maintien de l'assignation". Le texte adopté mercredi précise que, "dans le cas d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion", "au-delà d'une durée de cinq ans, le maintien sous assignation à résidence fait l'objet d'une décision spécialement motivée faisant état des circonstances particulières justifiant cette prolongation", notamment "si sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public".

"Prétendant mettre en conformité la loi avec la Constitution, les parlementaires ont limité la durée de l'assignation à cinq ans mais ont immédiatement assorti ce principe d'une dérogation telle qu'elle permet de maintenir à perpétuité l'assignation à résidence", a écrit Kamel Daoudi, dénonçant une disposition contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

"La mise en pratique de ce texte ne changera rien à la situation des personnes assignées tant la notion de +menace à l'ordre public+ est imprécise et laisse carte blanche au ministère de l'Intérieur", a estimé de son côté Me Bruno Vinay, avocat de l'ancien djihadiste,  déterminé à déposer un recours devant la CEDH si ce texte était adopté.

La proposition de loi doit être définitivement mise au vote le 15 février.

 

Kamel Daoudi a entamé une grève de la faim pour protester contre l'assignation à résidence "à perpétuité".


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