Gilet jaune dans le coma: non-assistance à personne en danger des policiers? (vidéo)

Gilet jaune dans le coma: non-assistance à personne en danger des policiers? (vidéo)

Publié le :

Mercredi 16 Janvier 2019 - 13:05

Mise à jour :

Mercredi 16 Janvier 2019 - 14:13
©Capture d'écran Twitter
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De nouvelles vidéo relatives à la blessure grave d'un gilet jaune à Bordeaux semblent montrer que les policiers impliqués ont quitté les lieux rapidement. Selon un témoin interrogé par France-Soir, aucun ne se serait inquiété de l'état de santé du blessé. Des éléments qui permettent de s'interroger sur une éventuelle qualification en non-assistance à personne en danger.

De nouvelles vidéo montrant les circonstances dans lesquelles Olivier B., père de famille, pompier et gilet jaune, a été gravement blessé à la tête samedi 12 à Bordeaux, ont été diffusées (voir lien ci-dessous).

Si elles ne permettent pas d'établir l'ensemble des faits, elles posent des questions sur la réaction des forces de l'ordre, celles-ci se retirant après avoir pourtant constaté qu'un homme est à terre, et que seuls des "street medics" sont sur place.

Voir: Gilet jaune dans le coma: les policiers ont-ils caché des preuves? (vidéo)

Les policiers en question se sont-ils rendus coupables de non-assistance à personne en danger? Elle s'applique à "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours", précise le code pénal. En ce qui concerne les forces de l'ordre, cette disposition est renforcé par l'article R434-19 du code de sécurité intérieur: "Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger".

"Un policier qui aurait vu qu'il y avait un blessé et aurait ostensiblement décidé de ne pas lui venir en aide tomberait donc sous le coup de ces textes", note Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, contacté par France-Soir. Et de soulever également la question des règles relatives à l'usage du lanceur de balles de défense (LBD couramment surnommé Flashball), établies en 2014 et rappelées ce mercredi même par le directeur de la police nationale, révèle France 3.

Après un tir ou un usage d'une grenade de des encerclement "et en cas d'interpellation, dès que l'environnement opérationnel le permet, il convient de s'assurer de l'état de santé de la personne et de la faire prendre en charge médicalement si son état de santé le justifie", précise ce texte.

"Un juge devrait donc se demander si l'environnent opérationnel permettait aux policiers de venir en aide au blessé. Cet environnement opérationnel fait référence aux violences mais aussi aux éventuels ordres qu'ont reçus les policiers", relève Thierry Vallat. Il soulève cependant le fait que la prise en charge médical n'est obligatoire qu'en cas d'interpellation suivant le tir.

Au vu de ces différentes règles, "on pourrait considérer qu'un policier devait aller voir sur place", conclu-t-il, tout en restant prudent, les vidéos ne permettent pas d'avoir une vue d'ensemble des faits.

Pour justifier leur départ précipité, les policiers devront donc démontrer qu'ils ont prévenu les secours immédiatement, et qu'ils n'étaient pas en mesure de venir en aide au blessé sans se mettre en danger ou au regard de "l'environnent opérationnel".

Contacté par France-Soir, "Marko", street-medic qui a apporté les premiers soins à Olivier B., relate que c'est d'abord la femme de la victime qui a contacté les pompiers avant que son équipe de street medics ne prennent le relais pour coordonner l'arrivée de l'ambulance. "On a été agréablement surpris par la rapidité avec laquelle elle est arrivée, en environ 10 minutes". En revanche aucun membre de l'unité de policiers engagée dans cette action n'est resté sur place. Seul demeurait à proximité un cordon de gendarmes mobiles selon lui. L'enquête de l'IGPN devra déterminer si les policiers ont pris la peine de prévenir les secours.

Marko relate un climat qui n'était pas particulièrement violent. "On était en tête de cortège à 10 ou 15 mètres. On est intervenu quand on a entendu le claquement des Flashball". Les "street medics" sont ce jour-là venu en aide à trois autres personnes gravement touchées: un tir de LBD reçu par un homme qui filmait la manifestation, une perte de connaissance, et un jeune homme "qui passait par là" touché à un oeil, qu'il a définitivement perdu.

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Les policiers ont quitté la zone peu après avoir constaté qu'un homme était blessé.


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