Gironde: un couple d'infirmiers libéraux accusé d'avoir détourner un million d'euros en quatre ans à la CPAM

Gironde: un couple d'infirmiers libéraux accusé d'avoir détourner un million d'euros en quatre ans à la CPAM

Publié le :

Mardi 04 Juillet 2017 - 15:30

Mise à jour :

Mardi 04 Juillet 2017 - 15:44
©Damien Meyer/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Un couple d'infirmiers de Gironde est accusé d'avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale. Les enquêteurs ont relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore 10.000 actes facturés au tiers payant qui n’ont pas été réalisés.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux s'est penché lundi 3 sur le cas d'un couple d'infirmiers libéraux accusé d'avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale sur une période de quatre ans comme l'explique le journal Sud-Ouest.

Les deux prévenus comparaissaient pour "escroquerie". En effet, ils avaient "surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu’ils n’auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients". Au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore 10.000 actes facturés au tiers payant qui n’ont pas été réalisés.

Ainsi, le couple est accusé d'avoir détourné jusqu'à 40.000 euros par mois à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Gironde. Au total, la fraude s’élèverait à 950.000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale.

"On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C’est une négligence coupable, il y a eu des approximations", a fait savoir l'avocat du couple, Me Gata.

Un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de l’infirmier, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour son épouse avec une interdiction d’exercer pendant cinq ans pour le couple. Le verdict sera connu le 18 septembre prochain.

Un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de l’infirmier, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour son épouse.

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