Immeubles effondrés à Marseille : ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire
© CHRISTOPHE SIMON / AFP/ArchivesTrois semaines après l'effondrement d'immeubles qui a coûté la vie à huit personnes à Marseille, une information judicaire a été ouverte contre X ce mardi 27 pour "homicides involontaires" aggravés par "la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité".
"A ce jour, les causes de l'effondrement de ces immeubles (...) ne sont pas établies", a précisé le procureur de la République de Marseille, Xavier Tarabeux, par voie de communiqué. L'enquête, qui risque d'être longue, devra donc définir les raisons exactes pour lesquelles le bâtiment s'est effondré avant de pointer des personnes physiques ou morales comme responsables.
Le code pénal prévoit que les personnes qui causent la mort d'autrui par la "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement" encourent jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
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Depuis le drame survenu le 5 novembre dernier, des perquisitions ont été menées au siège du bailleur social Marseille Habitat, propriétaire de l'un des deux immeubles -inhabité- qui s'est effondré, ainsi que chez les différents propriétaires du numéro 65, lequel était habité au moment de l'accident. Des dizaines d'auditions, y compris de membres des services de la mairie, ont également été menées.
Des documents et des ordinateurs ont été saisis à la mairie, au syndic ainsi que chez des experts qui avaient pu examiner les deux immeubles, et leur voisin, le 67 rue d'Aubagne, dans le cadre de procédures initiées précédemment.
Le drame de la rue d'Aubagne a plongé la deuxième ville de France, dont le maire Jean-Claude Gaudin a concentré les critiques mais a exclu de démissionner, dans une crise sans précédent. Clouée au pilori par les habitants du quartier de Noailles pour son absence de résultats en matière de lutte contre l'habitat vétuste, la mairie a depuis fait évacuer des centaines de logements potentiellement dangereux à travers la ville.
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