"Incitation à la haine" : une enquête ouverte en Allemagne suite à une plainte contre Mark Zuckerberg

Suite à une plainte pour "incitation à la haine" contre le patron de Facebook Mark Zuckerberg pour manque de coopération de son réseau social contre les commentaires racistes, la justice allemande a annoncé ce lundi avoir ouvert une enquête. Des géants du web s'étaient engagés en décembre 2015 à examiner et supprimer dans un délai de 24 heures les commentaires haineux.

La justice allemande a annoncé ce lundi 7 avoir ouvert une enquête suite à une plainte pour "incitation à la haine" contre le patron de Facebook Mark Zuckerberg pour manque de coopération de son réseau social contre les commentaires racistes. Cette enquête à un stade préliminaire vise à "examiner si un agissement pénalement répréhensible peut être identifié" et si "le droit allemand peut s'appliquer" dans pareil cas, a indiqué à l'AFP un porte-parole du parquet de Munich, saisi du dossier, Florian Weinziel.

Les investigations ont été ouvertes pour examiner le bien fondé d'une éventuelle poursuite pour "incitation à la haine" suite au dépôt d'une plainte en ce sens par un avocat allemand basé en Bavière, la région de Munich, Chan-jo Jun, visant notamment M. Zuckerberg, a précisé le porte-parole. Selon l'avocat, l'enquête préliminaire vise Mark Zuckerberg et neuf autres dirigeants de Facebook. "L'ouverture de l'enquête est une importante victoire d'étape car la dernière procédure engagée avait échoué à cette étape", a commenté Me Jun dans un communiqué.

En mars dernier, le parquet de Hambourg avait ainsi rejeté une plainte similaire du même avocat au motif que les dirigeants de Facebook ne tombaient pas à son avis sous le coup de la législation allemande. Depuis toutefois, les critiques contre Facebook ont gagné en vigueur en Allemagne. Le gouvernement a déjà à plusieurs reprises mis en garde Facebook et d'autres réseaux sociaux en leur reprochant de se montrer trop tolérants vis-à-vis des utilisateurs exprimant des positions racistes ou antisémites.

Le mois dernier, un haut responsable du parti de la chancelière Angela Merkel, Volker Kauder, a menacé les réseaux sociaux, Facebook en tête, d'instaurer un système d'amendes si les contenus signalés ne sont pas supprimés assez rapidement. Il a avancé la somme de 50.000 euros par publication incriminée. Le ministre de la Justice, le social-démocrate Heiko Maas, qui depuis un an négocie régulièrement sur ce thème avec les dirigeants de réseaux sociaux, a aussi jugé que les réseaux sociaux pourraient être punis s'ils ne se pliaient pas aux demandes allemandes.

"Si les contenus pénalement répréhensibles ne sont pas effacés de manière plus conséquente, nous allons devoir réfléchir à engager la responsabilité de Facebook et de Twitter s'ils n'effacent pas ces contenus malgré les signalements", a-t-il dit au quotidien Handelsblatt. "Cette épée de Damoclès est au-dessus des têtes des réseaux sociaux", a-t-il ajouté, tout en notant qu'il leur laissait "encore le temps" d'agir. "Pour la première fois il y a une volonté politique d'adopter des sanctions contre Facebook", a estimé l'avocat à l’origine de la plainte.

Des géants du web dont Facebook s'étaient engagés en décembre 2015 à examiner et supprimer dans un délai de 24 heures les commentaires haineux qui se répandent en ligne en Allemagne, notamment à la suite de l'afflux de 890.000 migrants cette année-là, particulièrement visés sur les réseaux sociaux. Mais selon les autorités, les efforts de ces sites ne sont pas suffisants.

Facebook assure à l'inverse faire tout son possible, mais a insisté sur la difficulté d'accomplir cette mission, notamment pour différencier ce qui est pénalement répréhensible et ce qui ne l'est pas au nom de la liberté d'expression.