Indre: condamné à indemniser la commune à qui il avait fait un don de 320.000 euros

Indre: condamné à indemniser la commune à qui il avait fait un don de 320.000 euros

Publié le :

Mercredi 05 Juillet 2017 - 10:08

Mise à jour :

Mercredi 05 Juillet 2017 - 10:15
Après la mort de sa femme, un homme avait gracieusement financé sa commune pour qu'elle construise une salle d'accueil pour les anciens. Le retraité qui n'était pas d'accord avec l'utilisation qu'avait fait la mairie de Velles, dans l'Indre, de son don a donc porté plainte contre la municipalité. Après trois procès, il a été condamné début mai à rembourser les frais de procédure de la partie adverse.
©Capture d'écran Google Street
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Un retraité a été condamné à verser 3.000 euros d'indemnités à la mairie à laquelle il avait fait un don de 320.000 euros en 2010, le verdict final a été rendu le 4 mai dernier. Pierre Camard, avait décidé de faire un don à sa commune de Velles, dans l'Indre, après la mort de son épouse Mauricette.

Mais cette offre gracieuse avait une condition: l'argent devait servir à ériger un bâtiment qui devait servir de "salle d'accueil pour les anciens". L'édifice a bien été construit et en 2014, il était prêt à être utilisé seulement "le maire veut supprimer le nom de la salle d'accueil pour les anciens pour l'appeler salle intergénérationnelle, dénaturant ainsi l'objet de mon don", expliquait alors l'octogénaire à La Nouvelle République. Cette appellation pouvait selon lui gêner les anciens et les empêcher de fréquenter là salle.

De plus, aucune plaque commémorant Mauricette Camard, sa défunte femme, n'avait été prévue pour orner un mur du bâtiment. Une double déception pour Pierre Camard qui avait alors décidé de poursuivre la municipalité en justice pour qu'elle lui restitue son don. Débouté par le tribunal de grande instance de Châteauroux une première fois puis par la cour d'appel de Bourges, il n'en est pas resté là et en 2016, il se pourvoit en cassation.

L'histoire a pris fin le 4 mai dernier, lorsque la Cour de cassation a finalement statué sur un rejet du pourvoi et d'une condamnation à indemniser la commune à hauteur de 3.000 euros pour le retraité. Pierre Camard n'a semble-t-il pas dit son dernier mot et après le verdict, il a selon France 3 entrepris d'écrire à François Bayrou, alors Garde des Sceaux, qui démissionnera le lendemain.

La mairie de Velles n'a pas été inquiétée lors des trois procès.

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