Insémination post-mortem: le Conseil d'Etat favorable au transfert du sperme

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Insémination post-mortem: le Conseil d'Etat favorable au transfert du sperme

Publié le 27/05/2016 à 16:25
©Gareth Watkins/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une Espagnole souhaitant avoir un enfant de son époux décédé en 2015 et qui réclame le transfert vers chez elle du sperme congelé en France. Une situation "exceptionnelle" alors que l'Hexagone interdit l'insémination post-mortem.

Le rapporteur du Conseil d’État s'est déclaré ce vendredi 27 en faveur de la requête d'une jeune femme espagnole, désireuse d'avoir un enfant de son mari décédé et qui réclame le transfert vers l'Espagne du sperme congelé en France. "Nous préconisons l'exportation" du sperme, a déclaré, lors d'une audience publique, Aurélie Bretonneau, rapporteur public, évoquant une situation "exceptionnelle", alors que la France interdit l'insémination post-mortem. Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative.

Mariana Gonzalez-Gomez, Espagnole, veuve de Nicola Turri, Italien, mort à Paris en juillet 2015 d'un cancer, se bat pour le respect de leur projet de conception d'un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. Avant ce décès, le couple avait déjà fait une tentative d'insémination infructueuse, selon l'exposé de l'affaire lors de l'audience. Après la mort de son mari, Mme Gonzalez-Gomez avait engagé une procédure pour le transfert du sperme de ce dernier en vue d'une insémination en Espagne, qui autorise l'assistance à la procréation post-mortem.

Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, qui se base sur la loi française interdisant l'insémination post-mortem, le Conseil d’État est, en France, son dernier recours. "Le délibéré (du Conseil d’État) devrait être connu dans les tout prochains jours", a indiqué à l'AFP Me Jean-Pierre Chevallier, conseil de Mme Gonzalez-Gomez devant le Conseil d’État.

L'Espagne n'autorise l'insémination post-mortem que dans un délai d'un an après le décès, donc jusqu'au 10 juillet au plus tard. "C'est une lueur d'espoir pour ma cliente, mais nous restons prudents et modestes", dans l'attente de la décision finale, a déclaré de son côté David Simhon, l'autre avocat de Mme Gonzalez-Gomez. Mme Gonzalez-Gomez, qui vit désormais en Espagne, était présente ce vendredi à l'audience, mais n'a pas souhaité s'exprimer.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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L'Espagne n'autorise l'insémination post-mortem que dans un délai d'un an après le décès.

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