La Cour des comptes épingle la Fondation assistance aux animaux

La Cour des comptes a épinglé, ce jeudi dans un rapport, la Fondation assistance aux animaux (FAA). En cause: la gestion opaque de ses fonds. Transmis au ministère des Finances, cet avis pourrait entraîner le retrait de son agrément fiscal. [Cet article a été mis à jour le 29 août 2016 suite à un droit de réponse exercé par la FAA]

La Cour des comptes critique sévèrement la gestion de la Fondation assistance aux animaux (FAA), lui reprochant en particulier de mal informer ses donateurs sur l'utilisation des fonds recueillis, dans un rapport publié ce jeudi 21. Sur les exercices 2011 à 2014 contrôlés, la Cour considère que les bienfaiteurs de la fondation n'ont "pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique".

Dans ses campagnes, la FAA souligne l'urgence des actions à mener en faveur des animaux maltraités, impliquant un emploi immédiat des fonds, rappelle la Cour. Or, sur ces quatre ans, près du quart de ces ressources ont été utilisées à une autre finalité, notamment la constitution d'un patrimoine de rapport, tandis que ses fonds propres et réserves augmentaient de 45%. Le tout "sans que les donateurs en soient avisés". L'objectif de la FAA visant à assurer à terme son autonomie financière par la constitution d'un patrimoine immobilier et financier, "n'a pas été exposé explicitement dans les campagnes d'appels à la générosité publique", déplore la Cour des comptes.

L'institution constate ainsi "la non-conformité de l'emploi des fonds aux objectifs de l'appel à la générosité publique". Transmis au ministère des Finances, cet avis pourrait entraîner le retrait de l'avantage fiscal ouvert aux donateurs. La Cour des comptes note en outre que la FAA, dans son rapport d'activité, présente l'emploi des fonds recueillis "de manière inexacte".

Elle relève aussi "de multiples défaillances dans la gouvernance, l'organisation et la gestion" de la Fondation: information "lacunaire" du CA, par ailleurs marqué par un faible renouvellement, conflits d'intérêts (logement d'administrateurs ou de proches dans des immeubles appartenant à la fondation), pilotage budgétaire "défaillant", "procédures obsolètes et contournées", contrôle interne inexistant. Sur 2011-14, ses ressources liées à la générosité du public se sont élevées à environ 13 M€ par an, soit près de 90% de ses recettes. Fin 2014, ses fonds propres et réserves s'élevaient à 52,8 M€, l'équivalent de quatre fois les fonds collectés annuellement auprès du public.

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande notamment à la FAA de définir une stratégie sur ses projets de développement et l'utilisation des réserves, d'améliorer sa comptabilité et de fournir au public "une information exhaustive" d'emploi des ressources (sur son site internet). Dans sa réponse, la Fondation explique avoir "en bon gestionnaire, privilégié les meilleurs placements". "La finalité de toutes ces décisions est de financer des actions au seul bénéfice de la cause animale", déclare sa présidente, qui souligne qu'il n'y a pas eu "détournement de fonds", et que la Fondation mettra en oeuvre les recommandations de la Cour.

La FAA, issue de la fusion de trois associations de défense des animaux, a été reconnue fondation d'utilité publique en 1989. Parmi ses activités, figurent la gestion de refuges et dispensaires pour animaux, une revue bimensuelle mais aussi des missions de coopération avec les services publics, notamment sur les enquêtes pour mauvais traitement envers animaux.

 

 

[Mis à jour le 29 août 2016] Suite à cet article initialement paru le 21 juillet 2016, la Fondation assistance aux animaux (FAA) a sollicité un droit de réponse, à lire ci-dessous:

"La Fondation Assistance aux Animaux, ci-après FAA, a pris connaissance avec attention du rapport établi par la Cour des Comptes dans le cadre du contrôle de ses comptes.

 Soucieuse de la transparence qu’elle doit à ses donateurs et d’une gestion optimale, la FAA a pris note de ses recommandations, ayant déjà entrepris diverses améliorations.

 Certaines observations de la Cour relatives à la non-conformité sont cependant, disproportionnées et sources de confusion.

La déclaration de non-conformité prononcée par la Cour n’entraîne pas la perte de reconnaissance d’utilité publique de la Fondation, ni sa capacité à recevoir des dons, legs et à émettre des reçus fiscaux.

 Surtout, le bien-être des animaux constitue l’objectif constant de la FAA: toute sa stratégie financière à laquelle participent les membres de ministères, notamment l’acquisition d’immeubles ou la constitution de réserves, vise exclusivement à garantir la pérennité de ses actions au bénéfice de la cause animale.

 Les très rares biens immobiliers loués à des proches l’ont été au prix du marché et n’ont jamais desservi la FAA, la Cour ayant justement souligné l’absence de tout détournement de fonds, relevant même une gestion rigoureuse des dons.

 Les frais de déplacement dénoncés par la Cour sont tous intervenus dans le cadre des activités de la Fondation.

 La pérennité de la FAA est loin d’être mise en péril, les améliorations prévues ne pourront que la conforter, la FAA se félicitant surtout que la Cour ait reconnu la qualité de l’accueil et des soins prodigués aux animaux et la compétence de son personnel, qui constituent le cœur même de son métier et de sa vocation".