La France versera 6,5 millions à Abdelkader Ghedir, handicapé après une interpellation

Un soir de novembre 2004, Abdelkader Ghedir est interpellé par des hommes de la Suge, le service de sécurité de la SNCF, qui le soupçonnent de vandalisme. Il finira dans le coma et sera handicapé à vie. La France a été reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'homme.

Quatorze ans de procédure et une condamnation devenue définitive de la France à devoir payer une amende record. Abdelkader Ghedir, 35 ans, et ses proches recevront 6,5 millions d'euros suite aux dérapages lors de l'arrestation du jeune homme en 2004. Des faits qui se sont soldés par une hospitalisation, dans le coma, et un handicap définitif.

Les faits remontent au 30 novembre 2004. Ce soir-là, aux environs de 20h, des agents de la Suge (le service de sécurité de la SNCF) interviennent pour appréhender des individus jetant des pierres sur un train en gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf en Seine-et-Marne. Pensant reconnaître Abdelkader Ghedir comme l'un des auteurs, ils se jettent sur lui. Et après? Les détails restent peu clairs, les avocats du jeune homme affirmant qu'il a été mis à terre et a reçu un coup de genou dans la tête avant d'être placé en garde à vue au commissariat de Mitry-Mory. C'est là que sa condition va se dégrader et qu'il sera hospitalisé dans le coma, ne se réveillant que plusieurs semaines plus tard.

Une procédure pénale est lancée et trois hommes de la Suge seront mis en examen (l'un sera même placé en détention provisoire). Ils nient avoir frappé la victime. Les éléments manqueront et les témoignages s'avèreront contradictoires. Conséquence: le juge d'instruction prononcera un non-lieu (confirmé en appel et en cassation). Mais une procédure de dédommagements a aussi été lancée dans le même temps, et c'est elle qui a fini par aboutir.

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En 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (voir ici) reconnaît la responsabilité des autorités françaises et laisse la responsabilité aux deux parties de se mettre d'accord sur un montant d'indemnisation. Elles n'y parviendront pas, une nouvelle procédure est alors lancé pour que la CEDH tranche. Elle a tranché pour 6,5 millions d'euros, un chiffre devenu définitif le 15 mai, pour couvrir le préjudice pour le trentenaire qui vit une partie du temps en institut spécialisé et ne se déplace qu'en fauteuil roulant, totalement dépendant. L'Etat dispose d'un délai de trois mois pour s'acquitter de la somme.