La mairie de Cannes condamné à rembourser une amende anti-burkini

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La rédaction de France-Soir
Publié le 20 juin 2018 - 11:41
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Réconcilier le couple police-justice, une initiative dans le Val-d'Oise
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La mairie de Cannes a été condamnée mardi à rembourser l'amende anti-burkini d'une vacancière.
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La mairie de Cannes a été condamnée mardi par le tribunal administratif de Nice à rembourser l'amende de 11 euros infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d'un arrêté anti-burkini qui avait été cassé par le Conseil d'Etat.

La somme était de 11 euros mais pour la plaignante il s'agissait surtout d'une question de principe. La mairie de Cannes a été condamnée mardi 19 par le tribunal administratif de Nice à rembourser à une vacancière l'amende anti-burkini dont elle avait écopé en août 2016.

"La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l'amende d'un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d'un arrêté illégal", indique l'ordonnance du juge administratif, saisie par cette jeune mère de famille originaire de la région toulousaine.

La jeune femme avait été verbalisée le 16 août par des policiers municipaux sur la Croisette car ces derniers avaient estimé que la tenue de la baigneuse "incorrecte" et "non respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité", conformément à l'arrêté municipal pris le mois précédant et concernant les burkinis.

"C'est une décision de principe qui montre qu'on est déterminés à aller jusqu'au bout, même pour une amende de 11 euros", a salué Me Sefen Guez Guez, son avocat. La demande de 1.000 euros d'indemnisation au titre du préjudice moral résultant de l'humiliation subie au moment où les agents cannois ont dressé le PV, a en revanche été rejetée.

À l'instar de nombreuses autres communes de la Côte d'Azur, la municipalité de Cannes avait pris après l'attentat djihadiste commis à Nice le 14 juillet 2016 un arrêté visant à interdire les tenues musulmanes ostentatoires sur les plages. La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, avait mis un coup d'arrêt à ces arrêtés en appelant les maires au respect des libertés fondamentales.

Lire aussi - Burkini: le Conseil d'Etat juge que l'arrêté de Villeneuve-Loubet porte atteinte aux libertés fondamentales

"En l'absence de risques de trouble à l'ordre public, l'arrêté du 28 juillet 2016, en interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir et la liberté de conscience, d'où découle le principe de laïcité, garanties par la Constitution et la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales", a rappelé le juge dans une seconde ordonnance.

 

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