Laval: la ville contrainte de donner du travail à l'un de ses agents municipaux

Laval: la ville contrainte de donner du travail à l'un de ses agents municipaux

Publié le :

Jeudi 22 Décembre 2016 - 19:10

Mise à jour :

Jeudi 22 Décembre 2016 - 19:13
©Fayolle Pascal/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à l'un de ses agents municipaux. Ce dernier, fonctionnaire, avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois.

Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à un de ses agents municipaux qui avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois, a-t-on appris ce jeudi 21 de source judiciaire.

Le fonctionnaire, employé au service géomatique de la commune, n'a pas été transféré à la communauté d’agglomération de Laval où est désormais regroupée la nouvelle Direction des systèmes d’information et télécommunications.

Le tribunal administratif de Nantes a estimé dans son ordonnance du 5 décembre qu'un "harcèlement est constitué depuis juillet 2015 par son absence de transfert au sein du service commun de géomatique créé entre la ville et la communauté d’agglomération".

Le tribunal a enjoint à la ville de Laval de confier à l'agent de maîtrise "des missions effectives correspondant à sa fiche de poste, ainsi que les moyens de les exercer, dans un délai d’une semaine" et de procéder à son évaluation des années 2015 et 2016, dans un délai de trois semaines. La ville de Laval devra également verser à l'agent municipal une somme de 1.000 euros.

 

Le fonctionnaire était resté sans activité pendant plus de 17 mois.


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