Laval : la ville contrainte de donner du travail à l'un de ses agents municipaux
Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à un de ses agents municipaux qui avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois, a-t-on appris ce jeudi 21 de source judiciaire.
Le fonctionnaire, employé au service géomatique de la commune, n'a pas été transféré à la communauté d’agglomération de Laval où est désormais regroupée la nouvelle Direction des systèmes d’information et télécommunications.
Le tribunal administratif de Nantes a estimé dans son ordonnance du 5 décembre qu'un "harcèlement est constitué depuis juillet 2015 par son absence de transfert au sein du service commun de géomatique créé entre la ville et la communauté d’agglomération".
Le tribunal a enjoint à la ville de Laval de confier à l'agent de maîtrise "des missions effectives correspondant à sa fiche de poste, ainsi que les moyens de les exercer, dans un délai d’une semaine" et de procéder à son évaluation des années 2015 et 2016, dans un délai de trois semaines. La ville de Laval devra également verser à l'agent municipal une somme de 1.000 euros.
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.