Le tribunal administratif de Nice valide l'arrêté "anti-burkini" de Villeneuve-Loubet

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 22 août 2016 - 22:48
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Le tribunal administratif a jugé que le burkini est "de nature à porter à atteinte aux convictions ou l'absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage".
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La justice administrative a de nouveau validé un arrêté municipal interdisant le port du "burkini". Le Tribunal administratif de Nice a rejeté le recours de la Ligue des droits de l'homme et du Collectif contre l'islamophobie en France concernant la décision du maire de Villeneuve-Loubet. Le Conseil d'Etat devrait se prononcer dans les semaines à venir.

Le tribunal administratif de Nice a validé ce lundi 22 l'interdiction des tenues de bain musulmanes surnommées "burkini", imposée par arrêté au début du mois sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet à l'instar de nombreuses autres communes de la Côte d'Azur.

Dans une ordonnance en référé, les juges ont rejeté les recours contre l'arrêté intentés par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et estimé que l'interdiction était "nécessaire, adaptée et proportionnée" pour éviter des troubles à l'ordre public après la succession d'attentats islamistes subis en France, dont celui de Nice le 14 juillet.

La Ligue des droits de l'homme a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État. Celui-ci "doit se prononcer d’ici une quinzaine (de jours) et fixer définitivement la jurisprudence", a déclaré son avocat Me Patrice Spinosi à l'AFP.

"Le tribunal administratif a rejeté notre requête. C’est une décision d’étape et ce n’est pas véritablement une surprise", a-t-il dit, se référant à une décision similaire du même tribunal qui avait rejeté le 13 août un recours du CCIF contre l’arrêté de la ville de Cannes.

Le tribunal administratif a estimé lundi que ce vêtement de bain féminin couvrant le corps et la tête était "de nature à porter à atteinte aux convictions ou l'absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage" et "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population". "Quelle que soit la religion ou la croyance concernée les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses", jugent-ils.

La Ligue des Droits de l'Homme et le CCIF contestent ces soupçons de prosélytisme et l'expression elle-même de "burkini" soulignant que la tenue visée n'a rien à voir avec une "burqa". Elles affirment aussi qu'il n'y a eu aucun incident ni circonstance particulière justifiant que le député-maire LR de Villeneuve-Loubet Lionnel Luca légifère sur le sujet.

"Le rôle de l’État en tant qu'organisateur neutre et impartial de l'exercice des diverses religions, cultes et croyances (...) n'est pas de supprimer la cause des tensions en éliminant le pluralisme mais de s'assurer que des groupes opposés l'un à l'autre se tolèrent", avaient-elles fait valoir devant le tribunal.

Dimanche 21, le président de la région Paca et de la métropole de Nice Côte d'Azur Christian Estrosi (LR) a réitéré son souhait d'une législation nationale sur le sujet. "Pour lutter contre le communautarisme, c'est à un État fort de dire +on met fin à ses pratiques+", a-t-il déclaré au quotidien Nice-Matin.

Plusieurs communes balnéaires du sud-est de la France ont pris en août des arrêtés interdisant ces tenues sur leurs plages, sans jamais citer le mot "burkini". D'autres communes comme le Touquet et Oye-Plage (Pas-de-Calais), Sisco et Ghisonaccia (Haute-Corse), ou Leucate (Aude) ont pris des arrêtés similaires.

 

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