Leurs enfants sont morts un jour trop tôt, la Sécu leur réclame 845 euros

Leurs enfants sont morts un jour trop tôt, la Sécu leur réclame 845 euros

Publié le :

Mercredi 17 Octobre 2018 - 20:06

Mise à jour :

Mercredi 17 Octobre 2018 - 20:15
© FRED DUFOUR / AFP/Archives
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La rédaction de France-Soir

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Un couple dont les triplés sont mort-nés après cinq mois de grossesse en décembre dernier a reçu un mois plus tard une demande de remboursement de l'Assurance maladie de 845 euros. Le drame est en effet survenu un jour trop tôt pour que l'indemnité de maternité soit reconnue.

Du point de vue de l'Assurance maladie, il ne s'agissait certainement que de l'application automatique d'une règle préétablie. Pour ce couple en deuil, c'était un courrier d'une indélicatesse incroyable.

L'homme et la femme habitant Chalon-sur-Saône se sont vu réclamer par la Sécurité sociale un trop perçu de 845 euros en janvier dernier, un mois après que la jeune femme, Mégane, a accouché de trois enfants mort-nés à l'issue de cinq mois d'une grossesse très compliquée.

Durant cette période, Mégane a bénéficié d'une indemnité de maternité. Or, ces traitements ne sont valables que si la grossesse dure 22 semaines. Dans le cas contraire, l'Assurance maladie considère que ce sont les indemnités maladie, moins importantes, qui doivent jouer. Les trois filles pour lesquelles le couple avait déjà choisi des prénoms sont mort-nées après 21 semaines et six jours de grossesse...

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Une différence d'un jour qui scandalise le couple. "Selon eux, j’ai accouché un jour trop tôt. Je considère ça comme une injustice totale", a déclaré la jeune femme au Journal de Saône-et-Loire. Elle a donc engagé une procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

De son côté la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) reconnaît une "maladresse" dans la gestion de ce dossier. Elle précise cependant que pour des cas particuliers comme celui-ci, il est possible de faire appel à un conciliateur pour qu'un œil humain examine le dossier et formule une recommandation afin de trouver une solution à l'amiable. Celle-ci ne serait cependant plus possible dans cette situation, la saisine du tribunal de la Sécurité sociale empêchant de revenir vers le conciliateur.

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L'Assurance maladie a réclamé 845 euros à un couple dont les trois enfants sont mort-nés un jour avant les cinq mois de grossesse.


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