L'ex-ministre Léon Bertrand sera rejugé dans une affaire de marchés publics
©Damien Meyer/AFPLe Guyanais Léon Bertrand, ancien ministre délégué au Tourisme de Jacques Chirac entre 2002 et 2007, sera rejugé dans une affaire de marchés publics, a décidé ce mardi 12 la Cour de cassation, selon une décision consultée par l'AFP.
Il avait été condamné le 2 octobre 2014 pour "corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" à 20 mois de prison, dont 16 ferme, par la cour d'appel de Fort-de-France, où le dossier avait été dépaysé.
Maire de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane depuis 1983 et ancien député, il avait également été condamné à deux ans de privation de droits civiques, civils et de famille, ainsi qu'à 80.000 euros d'amende.
Le dossier portait sur des accusations de "pots-de-vin" que trois chefs d'entreprises de Guyane disent avoir dû verser à des collaborateurs de Léon Bertrand pour pouvoir travailler avec des entités dirigées par l'ex-ministre.
Étaient en corollaire reprochés des faits de "favoritisme" notamment autour de 12 marchés publics de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) présidée par Léon Bertrand depuis avril 2001.
L'ex-ministre sera rejugé par la cour d'appel de Basse-Terre, a décidé la Cour de cassation. Ce nouveau procès ne concernera que la peine prononcée contre lui, sa déclaration de culpabilité n'étant pas remise en cause.
La haute juridiction a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, car celle-ci ne s'est pas expliquée sur l'aménagement de la peine prononcée.
Dans une autre affaire, Léon Bertrand a été condamné début mai à 18 mois de prison ferme et 100.000 euros d'amende, pour "complicité d'abus de biens sociaux".
Il était accusé d'avoir encouragé en tant que président du conseil d'administration de la Senog, une société ayant pour principal actionnaire la municipalité qu'il dirige, l'octroi d'indemnités de départ de 887.000 euros à un proche, le directeur général de la Senog, Guy Le Navennec.
Ce dernier avait été condamné à deux ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende.
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.
Tous les vendredis, recevez la newsletter hebdo de France-Soir
