Metz: le tribunal invalide un testament transmis par SMS

Metz: le tribunal invalide un testament transmis par SMS

Publié le :

Samedi 18 Août 2018 - 11:40

Mise à jour :

Samedi 18 Août 2018 - 11:41
Le Tribunal de grande instance de Metz a décidé vendredi de ne pas reconnaître la validité d'un testament transmis par SMS, par un homme originaire de Lorraine et qui s'est suicidé en 2016. La mère du défunt, qui s'estime lésée, ne compte pas s'arrêter là.
© ROBYN BECK / AFP/Archives
PARTAGER :

La rédaction de France-Soir

-A +A

Un sms a-t-il une valeur testamentaire? Selon le Tribunal de grande instance de Metz, la réponse est non.

Cette décision de justice, rendue vendredi 17, fait suite au suicide en octobre 2016 d'un Lorrain de 45 ans, qui a transmis ses dernières volontés par un texto envoyé sur le portable de sa sœur, juste avant de se donner la mort.

Le quadragénaire souhaitait, selon le contenu de ce SMS, qu'une partie de ses biens revienne à sa mère, alors que ses héritiers directs (son épouse et ses trois enfants) devaient se partager le reste.

Selon France Bleu Lorraine Nord, le notaire qui s'est chargé de l'héritage n'avait déjà pas pris en compte ce texto, puisqu'il n'était ni manuscrit, ni daté, ni signé, comme doit l'être un testament selon le Code civil.

Lire aussi: un texto resté en rade est bien un testament, dit la justice australienne

La mère, s'estimant lésée et ne supportant pas qu'on ne respecte pas les dernières volontés de son fils, avait alors décidé de mener l'affaire en justice, en déposant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Mais le TGI de Metz a tout de même décidé d'écarter ce SMS, appuyant ainsi les propos de l'avocat de la veuve et de ses trois enfants, Me Stanislas Louvel, qui a estimé lors de l'audience que ce type de message "manque de sécurité et de traçabilité": "On ne sait pas qui est le rédacteur de ce SMS, (ni) les conditions dans lesquelles il a été rédigé".

La mère du quadragénaire entend faire appel de cette décision de justice. Son avocat, Me Thomas Hellenbrand, a souligné lors de l'audience que l'Australie avait rendu une décision favorable l'an dernier, dans une affaire similaire où un homme avait décidé de léguer ses biens à son frère plutôt qu'à sa femme et son fils.

Et aussi:

La validité d'un testament par SMS devant le tribunal de Metz

Le Tribunal de grande instance de Metz a décidé de n'accorder aucune valeur à un testament transmis par SMS.


Commentaires

-