Mineure partie en Syrie: l'Etat condamné à indemniser de 15.000 euros la famille pour "défaillance de contrôle aux frontières"

Mineure partie en Syrie: l'Etat condamné à indemniser de 15.000 euros la famille pour "défaillance de contrôle aux frontières"

Publié le :

Mercredi 26 Avril 2017 - 17:49

Mise à jour :

Mercredi 26 Avril 2017 - 17:54
©JPDN/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le Conseil d’État ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie ce mercredi. La famille va recevoir 15.000 euros.

Un jugement pour le moins inhabituel. Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français, ce mercredi 26, à verser 15.000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport de Paris-Orly.

La jeune fille avait fugué du domicile de ses parents le 5 juin 2013. Elle avait ensuite pu prendre un avion à destination d'Istanbul depuis l'aéroport situé au sud de Paris. Et ce alors qu'elle se trouvait sur le fichier des personnes recherchées pour avoir fui le domicile de leur parents. Depuis la Turquie, elle avait pu rejoindre la Syrie.

"Maman, je vais vous faire du mal mais je vous dois la vérité: je suis partie à l’étranger, dans un pays en guerre", avait-elle envoyé à sa mère par SMS quatre mois après son départ.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que "les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport auraient dû s’opposer à son embarquement". Et d'ajouter que "la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État". La plus haute autorité administrative a de plus expliqué que rien ne permettait d'attester que la jeune fille "se serait livrée à des manœuvres de nature à tromper la vigilance des services de police".

Le journal 20 minutes précise qu'une plainte similaire avait été déposée contre l'Etat en 2015 par une famille dont le fils mineur avait rejoint la Syrie mais elle avait été rejetée. 

La jeune fille avait fugué du domicile de ses parents le 5 juin 2013.


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