Mineurs de l'ex-Jungle de Calais: la justice rejette le recours de 3 associations

Mineurs de l'ex-Jungle de Calais: la justice rejette le recours de 3 associations

Publié le :

Vendredi 04 Novembre 2016 - 13:29

Mise à jour :

Vendredi 04 Novembre 2016 - 13:33
©Philippe Huguen/AFP
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

-A +A

Pour protester contre les départs des 1.600 mineurs de l'ex-Jungle de Calais vers des centres d'accueil en France, trois associations avaient décidé d'assigner la préfète du Pas-de-Calais devant le tribunal de grande instance estimant qu'il s'agissait "d'une atteinte à une liberté individuelle". Mais le TGI de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a rejeté ce vendredi le recours en référé.

Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a rejeté ce vendredi 4, se déclarant incompétent, le recours en référé introduit par trois associations contre la préfète pour protester contre les départs des 1.600 mineurs de l'ex-Jungle de Calais vers des centres d'accueil en France, réalisés par l’État.

Le TGI a jugé que ce conflit relevait du tribunal administratif et a renvoyé "les parties à mieux se pourvoir", peut-on lire dans sa décision que l'AFP s'est procurée. La justice rejette ainsi le recours en référé formé par la Défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) qui s'opposaient à l'évacuation, mercredi, des mineurs isolés de l'ex-Jungle de Calais.

Ces trois associations avaient décidé d'assigner la préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio, devant le tribunal de grande instance estimant qu'il s'agissait "d'une atteinte à une liberté individuelle", a rappelé vendredi leur avocate Me Marie-Hélène Calonne. Quant à faire appel, l'avocate a estimé que "le mal était déjà fait, les gamins ont déjà été dispersés". "Il s'agissait d'une opération non préparée, les associations qui travaillaient avec les mineurs isolés n'ont pas été associées et ces mineurs ont été prévenus de leur départ la veille par des flyers, c'est déplorable", a-t-elle encore affirmé, regrettant "que ces mineurs soient avant tout considérés comme des étrangers et non comme des enfants".

Deux jours après le démantèlement total de la Jungle, le gouvernement a mené dans le calme mercredi l'évacuation de l'ensemble des mineurs isolés qui vivaient dans le Centre d'accueil provisoire (CAP) vers des centres d'accueil dédiés disséminés en France. "Il n'y a eu aucune atteinte à la liberté individuelle des mineurs, en ce qu'il n'y a pas eu de contrainte à leur égard et en ce qu'ils ont été préalablement informés de la situation", avait estimé David Foltz, représentant de la préfète du Pas-de-Calais Fabienne Buccio lors de l'audience jeudi.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :


Deux jours après le démantèlement total de la Jungle, le gouvernement a mené dans le calme mercredi l'évacuation de l'ensemble des mineurs isolés qui vivaient dans le Centre d'accueil provisoire (CAP).

Commentaires

-