Ni homme, ni femme: la reconnaissance du "sexe neutre" au centre des débats

Ni homme, ni femme: la reconnaissance du "sexe neutre" au centre des débats

Publié le 21/03/2017 à 11:28 - Mise à jour à 11:43
©Pascal Terjan/Flickr
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La cour de cassation examine ce mardi le cas d’une personne née il y a 65 ans avec des organes génitaux masculins et féminins. Elle souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

Il n'est ni homme, ni femme. Né il y a 65 ans avec des organes génitaux masculins et féminins, Gaëtan souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Une demande qui sera examinée ce mardi 21 par la Cour de cassation. "Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes", a-t-il notamment déclaré.

A sa naissance, ses parents lui ont donné un prénom masculin un peu par hasard. Mais bien que son acte de naissance le désigne comme une personne de sexe masculin, il ne s'est jamais considéré comme telle. Par conséquent, il tente depuis plusieurs années de faire valoir son droit, celui d'être reconnu en tant que "sexe neutre".

"Cet état civil est purement fictif, il ne correspond pas du tout à sa réalité, de la même façon que femme ne correspondrait pas davantage. Ce n'est pas aux hommes de s’adapter à l’état civil, c’est à l’état civil de s’adapter à la diversité des situations humaines", a expliqué son avocat Maître Perrier précisant que plusieurs pays avaient déjà reconnu ce troisième sexe. "En 2014, la cour suprême d’Australie a imposé le sexe neutre mais aussi l’Inde, le Népal, la Nouvelle-Zélande et dans une moindre mesure en Europe, l’Allemagne et Malte", a-t-il ajouté.

Pour la plus grande joie de Gaëtan, le tribunal de Tours avait accepté en août 2015 que cette mention figure sur son état civil, pour la première fois en France. Mais la cour d'appel d'Orléans lui avait refusé ce droit en mars 2016, estimant qu'admettre sa requête "reviendrait à reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle". Face à cette décision, la Cour de cassation, qui n'est autre que la plus haute juridiction française, a donc été saisie.

Cette procédure, "c'est pour me sentir bien à l'intérieur de moi-même, pour me sentir en harmonie avec la société, pour être reconnu comme ce que je suis", a-t-il affirmé précisant qu'il s'agit "d'une rectification de ce qui ne devrait pas être". Au total, près de 200 enfants naissent intersexuée chaque année en France.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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La Cour de cassation se penche ce mardi sur la question de l'état civil des personnes intersexuées.

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