Nordahl Lelandais : quelles conditions de détention en unité psychiatrique

Depuis février, Nordahl Lelandais est détenu dans une unité psychiatrique spéciale. Il aurait sombré dans la dépression après avoir avoué les meurtres de Maëlys puis d'Arthur Noyer. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur les conditions de détention dans ces unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Nordahl Lelandais a été placé en détention provisoire suite à sa mise en examen pour le meurtre de la petite Maëlys. Suite à la découverte d’ossements du caporal Arthur Noyer il est également mis en examen pour l’assassinat de celui-ci.

La santé mentale de Nordahl Lelandais a conduit à son placement dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en février dernier. Ces unités sont nées en 2002. Auparavant la prise en charge des détenus relevaient des services médicaux psychologiques régionaux (SMPR), implantés au sein des établissements pénitentiaires. En complément des SMPR l’administration pénitentiaire dispose donc depuis 2002 de places dans les hôpitaux psychiatriques.

L’UHSA est implantée au sein d’un établissement de santé, et reste sécurisée par l’administration pénitentiaire. Celle-ci assure les transferts, le contrôle des entrées et des sorties, mais n’est pas présente au sein de l’unité de soins, sauf en cas de demande du personnel soignant. Ainsi les portes des chambres sont ouvertes et fermées exclusivement en fonction des considérations thérapeutiques sans intervention directe de l'administration pénitentiaire.

Les détenus peuvent être accueillis avec leur consentement ou en l'absence sur décision du représentant de l’Etat, au vu d’un certificat médical circonstancié au terme de l'article 3214-3 du code de la santé publique. Il est prévu un contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention (JLD) au terme de 15 jours et de six mois d’hospitalisation, impliquant l’organisation d’audiences avec le patient.

Il faudra donc attendre en théorie le mois d'août pour que le cas de Nordahl Lelandais soit à nouveau examiné. A noter qu'un rapport d'experts révélé début juin concluait que celui-ci ne souffrait "d'aucun trouble psychique au moment" des deux meurtres. Ce qui ne signifie cependant pas que son état psychiatrique ne justifie pas aujourd'hui son placement sous ce régime, notamment en raison d'une éventuelle dépression consécutive à ses aveux.

Voir: Affaire Nordahl Lelandais: ex-militaire d'une dangerosité "extrême" et responsable de ses actes selon les psychiatres

Les durées moyennes de séjour auraient tendance à augmenter selon un rapport législatif, cette évolution s'expliquerait par plusieurs facteurs: "attente de décisions portant sur l'irresponsabilité pénale, rechutes et retours rapides en UHSA, retour en détention avec une moindre observance thérapeutique dans un milieu moins favorable aux soins.".

Les patients détenus disposent de droits. Au nom du principe fondamental de l’inviolabilité du corps humain, tout acte médical ou tout traitement doit faire l’objet d’un consentement préalable. Il en découle les dispositions de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique qui indique qu’ "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".

Les personnes détenues relèvent du droit commun en matière de santé ce qui signifie qu’elles bénéficient de toutes les dispositions en faveur des droits des patients. Le consentement de la personne doit être libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte, et renouvelé pour tout nouvel acte médical.

Lire aussi: Nordahl Lelandais et Lucie Roux se sont-ils connus à l'hôpital psychiatrique?

Il doit être transparent, c’est-à-dire que la personne doit avoir été préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et de leurs conséquences éventuelles. Ce principe supporte deux exceptions que sont l’urgence et l’impossibilité de recueillir le consentement. En effet, en cas d’urgence vitale, les soins sont immédiatement prodigués. Il en est de même en cas d’impossibilité de recueillir le consentement. Le détenu a comme tout patient le droit de refuser les soins. Aux termes de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique: "le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables".