"Nuit Debout": le nom du mouvement citoyen devient une marque

"Nuit Debout": le nom du mouvement citoyen devient une marque

Publié le :

Mercredi 21 Décembre 2016 - 18:15

Mise à jour :

Mercredi 21 Décembre 2016 - 18:33
©Joel Saget/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le dépôt de la marque "Nuit Debout" a été validé par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Ses nouveaux propriétaires seront libres de l'utiliser à des fins commerciales.

Le mouvement citoyen "Nuit Debout" est officiellement devenu une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) selon une information diffusée lundi 19 par le journal indépendant de "Nuit Debout", Gazette Debout. Ce dernier a égrené une liste non exhaustive de produits qui pourraient faire leur apparition suite à cette décision: "Des t-shirts Nuit Debout. Des petites culottes Nuit Debout. Des combinaisons de plongée Nuit Debout. Des pilules amincissantes Nuit Debout. Des caisses enregistreuses Nuit Debout".

En juin, le collectif "Avocat Debout" avait lancé un appel à se mobiliser pour éviter la privatisation "d'un nom qui appartient à tous". Mais au total, l'INPI a reçu une trentaine de demandes pour que "Nuit Debout" devienne une marque déposée selon la Gazette Debout. L'institut en a accepté deux, l'une émanant d'une personne physique qui a été acceptée le 30 septembre et l'autre d'une société de production d'émissions et de documentaires. Cette dernière est devenue propriétaire du nom "Nuit Debout" le 10 novembre dernier. Un autre dossier est encore évalué par l'INPI. Les propriétaires pourront estampiller "Nuit Debout" des chaussures, des produits d'imprimerie mais également des insecticides.

Le journal du mouvement a interrogé Laurent Mulatier le responsable du service contentieux de l'INPI pour connaître les critères de sélection retenus pour accepter de transformer "Nuit Debout" en marque alors que l'institut avait refusé le 20 novembre le dépôt des marques "Je Suis Paris" "Pray For Paris". Il avait en effet jugé que ces marques "sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015". Si le responsable du service contentieux a admis que cette décision avait été sujet à débat, il précise: "nous nous contentons d’appliquer les critères de la propriété intellectuelle".

 

"Nuit Debout" est devenu une marque déposée .

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