A partir de septembre, ce sera 200€ pour un joint

A partir de septembre, ce sera 200€ pour un joint

Publié le 28/07/2020 à 08:47 - Mise à jour à 09:47
© Raul ARBOLEDA / AFP/Archives
PARTAGER :

Auteur(s): FranceSoir

-A +A
Les consommateurs de produits illicites de type cannabis seront sanctionnés immédiatement par une amende forfaitaire, sans qu’une procédure judiciaire soit enclenchée.
 
La mesure ne concerne pas uniquement les détenteurs de cannabis, une sanction du même type sera appliquée à la cocaïne. Plusieurs conditions sont néanmoins requises pour ne pas se retrouver devant un tribunal. 
 
Une personne arrêtée avec des stupéfiants ne devra pas avoir plus de 100 gr de cannabis ou 10 gr de cocaïne sur elle, des « doses » pour sa consommation personnelle. Elle devra en outre être majeure et en possession de ses papiers d’identité.
 
Autres critères, les antécédents judiciaires du consommateur (pas plus de trois condamnations en lien avec les stupéfiants) et l’acceptation de la saisie du produit en vue de sa destruction. 
 
Si l’ensemble de ces conditions ne sont pas respectées, c’est la procédure habituelle, à savoir la garde à vue qui s’appliquera.
 
Une amende évolutive
 
Vous fumez un joint dans la rue, vous êtes arrêté par les forces de l’ordre et remplissez les conditions ? Une amende forfaitaire délictuelle sera donc dressée, sur la base de 200€. Elle passera à 150€ si vous la payez dans les quinze jours.
 
Mais la somme à débourser peut aussi augmenter, en l’occurrence à 450€ pour tout retard de paiement supérieur à 45 jours. Enfin, la peine maximum encourue est l’emprisonnement et une amende, toujours, mais cette fois de 3750€.  
 
Lutter contre les trafics ? 
 
Le week-end dernier à Nice, le premier ministre Jean Castex a présenté la mesure comme un moyen de lutter contre l’insécurité : 
 
« Ce nouvel instrument prévu par la loi sera très efficace dans la lutte contre les points de revente de produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers ».
Ce n’est pas l’avis du président fondateur de l’association Cannabis sans frontières. Interrogé par France Inter, Farid Ghehiouèche estime au contraire que cette mesure ne fera que renforcer l’implication des mineurs dans les trafics, alors que les plus jeunes tiennent déjà un rôle important car moins sujets aux poursuites judiciaires que leurs aînés. 
 

Auteur(s): FranceSoir


PARTAGER CET ARTICLE :


La France compterait 17 millions de consommateurs réguliers de cannabis

Annonces immobilières

Fil d'actualités Société




Commentaires

-