Enquête, ratés, procédure: comprendre l'affaire du "petit Grégory" en six questions

Enquête, ratés, procédure: comprendre l'affaire du "petit Grégory" en six questions

Publié le :

Samedi 17 Juin 2017 - 16:26

Mise à jour :

Samedi 17 Juin 2017 - 17:02
En 33 ans, "l'affaire Grégory" a connu de nombreux rebondissements, notamment au sein d'une instruction qui a marqué un tournant dans le travail des enquêteurs. Alors que celle-ci a abouti à de nouvelles arrestations et mises en examen vendredi, Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "FranceSoir" sur les enseignements et les questions qui demeurent sur l'un des plus grands mystères judiciaires français.
©AFP
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Jean-Philippe Morel, édité par la rédaction de FranceSoir

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L'une des plus fascinantes affaires judiciaires de la fin du XXe siècle est brutalement revenue sur le devant de la scène ce mercredi 14. Les gendarmes de la section de recherche de Dijon ont en effet procédé à l'interpellation et au placement en garde à vue de trois membres de la famille Villemin, pour "complicité d'assassinat, non-dénonciation de crime, non-assistance à personne en danger et abstention volontaire d'empêcher un crime".

Pourquoi l'enquête reprend-elle maintenant, 33 ans après les faits?

Ce retour en une de l'actualité de "l'affaire Grégory" révèle que l'enquête sur l'assassinat n'a jamais été arrêtée et que les gendarmes, inlassablement et minutieusement, ont continué, dans la discrétion inhérente à toute enquête, à rechercher le ou les auteur(s) de cet assassinat. Les techniques modernes de recherche de preuves via l'ADN, qui est une preuve scientifique quasi parfaite, n'ont cependant pas fait avancer l'enquête.

Le 3 décembre 2008, la cour d'appel de Dijon, saisie par les époux Villemin, avait ordonné la réouverture de l'enquête pour une nouvelle recherche d'ADN.

Les gendarmes ont ensuite fait des prélèvements ADN sur tous les protagonistes du dossier, ainsi que sur les enquêteurs, afin de les comparer aux traces découvertes sur les scellés, soit plus de 150 prélèvements ADN, mais malheureusement cela ne mena à aucune piste.

En 2012, à la demande des parents de Grégory, la justice autorisa de nouvelles recherches d'ADN sur les vêtements et les chaussures de l'enfant.

Le 24 avril 2013, le procureur général de la cour d'appel de Dijon, annonça que le dossier n'était pas clos, mais que, d'un point de vue scientifique, "l'espoir" de trouver le coupable via des analyses ADN "s'éloignait".

La voie de la recherche d'ADN a donc bien été explorée pendant de nombreuses années. Il semblerait que des témoignages récents, ainsi qu'une nouvelle expertise graphologique de 2017, aient pu conduire aux derniers développements de cette enquête et à la recherche de la vérité.

Les enquêteurs pourraient être ainsi sur la piste du corbeau qui avait menacé la famille Villemin pendant des années. Du corbeau à l'assassin on peut légitimement penser que le chemin de l'enquête sera forcément beaucoup plus direct.

Y-a-t-il prescription?

La prescription c'est l'extinction du droit de poursuivre après écoulement d'un certain délai. Elle commence en général à courir du jour où l'infraction est commise. L'article 7 du code pénal indique que "L'action publique des crimes se prescrit par vingt années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise ".

Mais le délai de prescription est interrompu par les actes de poursuite et par des actes d'instruction. Ainsi, 33 ans après l'assassinat de Grégory le délai de prescription a été prolongé à plusieurs reprises. C'est un délai exceptionnel qui a été rendu possible par la loi: à chaque fois qu'un magistrat engage de nouveaux actes, la prescription est repoussée. Lors de la découverte du corps en 1984, le délai de prescription en matière criminelle était de 10 ans. Or, la loi promulguée le 27 février 2017 a doublé les délais en matière de prescription pénale pour les crimes et délits pour une durée de 20 ans.

Depuis la loi du 9 mars 2004 l'article 112-2 du code pénal dispose que "sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur: (…) lorsque les prescriptions ne sont pas acquises, les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines".

Ainsi la prescription est portée à 20 ans à compter du dernier acte d'instruction. Autant dire que la prescription est loin d'être acquise dans l'affaire Grégory.

Les mêmes peines s'appliquent-elles plus de 30 après?

Il semble que les mises en examen soient fondées sur les dispositions de l'article 224-2 du code pénal qui punit le fait d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime. Le droit pénal connaît aussi un grand principe, celui de la personnalisation des peines.

Il va de soi que le temps qui passe a une incidence sur la sanction. Le ou les assassin(s) de Gregory ont par définition vieilli de 33 ans ... leur âge, leur santé, leur parcours de vie, leur casier judiciaire, depuis 33 ans, avec ce terrible secret, aura forcément une incidence sur une éventuelle sanction. Mais il est fascinant de constater que 33 ans après les faits, l'opinion publique s'empare de nouveau immédiatement de cette affaire hors normes.

L'enquête peut-elle un jour être définitivement close?

Oui bien évidemment si la prescription finissait par être acquise. L'enquête pourrait se terminer par le décès des protagonistes, le décès provoquant l'extinction de l'action publique.

Cette affaire peut se terminer évidemment par une décision de justice définitive. Or la mise en examen, même si elle peut conduire à un non-lieu, nous rapproche aussi potentiellement d'un procès d'assises qui serait forcément retentissant. Mais il faut rester prudent cette affaire ayant connu tant d'emballements et de déconvenues.

Quels reproches peuvent être faits sur la façon dont l'enquête a été menée?

Cette affaire a été un vrai tournant pour le travail des enquêteurs. L'institution a tiré des enseignements des erreurs commises à l'époque en 1984 et a conduit à l'émergence d'une véritable police technique et scientifique. Il faut néanmoins se remettre dans le contexte judiciaire de l'époque où tout était centré sur l'aveu et le témoignage.

Quelques heures seulement après le drame, des éléments essentiels au bord de la Vologne, où a été retrouvé noyé Grégory, ont été définitivement altérés, faute de périmètre de sécurité installé. Très peu de constatations ont été réalisées, et lors de l'autopsie, l'eau dans les poumons de l'enfant n'a pas été analysée: ce qui est extravagant c'est qu'on ne saura peut-être jamais si Grégory a été tué avant d'être jeté dans la rivière ou s'il y est mort.

Depuis lors des fichiers ont été créés, comme le Fichier automatisé des empreintes digitales en 1987 puis, onze ans plus tard, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Que valent les expertises graphologiques qui ont tant été sollicités dans ce dossier?

C'est sur la base d'expertises graphologiques que le 5 juillet 1985 la mère de Grégory, Christine, était désignée comme possible corbeau par des graphologues. Elle fut alors inculpée et écrouée, puis libérée le 16 juillet 1985. Or elle bénéficiera d'un non-lieu sans équivoque le 3 février 1993, la cour d'appel de Dijon considérant dans des termes qui méritent d'être rappelés que:

"L'apparente concordance de trois rapports rédigés par des experts éminents constituaient à l'évidence contre Christine Villemin une charge particulièrement accablante. Le supplément d'information a toutefois remis cette opinion en question.

Il a d'abord contribué à montrer les difficultés de l'expertise en écriture qui ne relève pas d'une science exacte, donne des résultats souvent aléatoires et incertains, notamment dans une affaire comme celle-ci où les techniciens commis devaient se prononcer:

  • sur des écrits en caractères typographiques et par suite impersonnels et faciles à modifier ou imiter,

  • sur des écritures déguisées,

  • sur des pièces de comparaison très nombreuses émanant de scripteurs (auteurs suspects, NDLR) originaires de la même contrée, d'âges souvent très voisins, appartenant au même milieu social, et ayant reçu la même formation scolaire,

Ce qui multipliait les risques d'erreurs. A ces considérations de nature générale qui conduisent à accueillir avec beaucoup de circonspection les avis émis en une telle matière, s'ajoutent en l'espèce beaucoup d'autres raisons de douter".

C'est de nouveau sur une expertise graphologique de 2017 que reposeraient pour partie les actuels rebondissements. En matière pénale la preuve se fait par tout moyen, et l'expertise graphologique peut être forte utile. L'article 427 du code pénal précise d'ailleurs que "les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction", et qu'au terme de l'article 428 "l'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges".

"L'affaire Grégory" a conduit à l'émergence d'une véritable police technique et scientifique.


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