Pour ne pas être juré, il se présente au palais de justice d'Avignon avec une perruque verte

Pour ne pas être juré, il se présente au palais de justice d'Avignon avec une perruque verte

Publié le :

Mardi 14 Mars 2017 - 16:19

Mise à jour :

Mardi 14 Mars 2017 - 16:50
©Dibyangshu Sarkar/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Pour ne pas être juré d'assise, un homme de 38 ans s'est présenté lundi au palais de justice d'Avignon matin vêtu d'un jean avec une perruque verte face à la présidente. Un comportement qui pourrait lui coûter cher: deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Il a trouvé la parade. Pour ne pas être juré d'assise, un homme a usé d'un subterfuge pour le moins original. Au palais de justice d'Avignon, il s'est présenté lundi 13 vêtu d'un jean avec une perruque verte face à la présidente.

Tiré au sort le matin même pour remplir son devoir de citoyen, cet homme a rapidement indiqué à la Cour qu'il n'avait "pas envie d'être juré". Mais cette excuse n'a pas convaincu la présidente, Florence Tréguier, qui lui a signifié qu'il ne s'agissait pas d'un "motif de dispense". Agé de 38 ans, il est donc revenu l'après-midi avec sa perruque sur les cheveux. Face à cet affront, la présidente l'a immédiatement convoqué à la barre avant de lui dresser un PV pour outrage à magistrat. Au total, il encourt deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Il a ensuite été récusé par le tribunal.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Pour être tiré au sort, il faut être de nationalité française, avoir au moins de 23 ans, savoir lire et écrire le français et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Ainsi, les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions ou les personnes sous tutelle ou curatelle ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes. De même que les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, de l'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie. Sont également rayés des listes, les noms des personnes proches (époux(se), partenaires de Pacs, concubins, parents, enfants, etc.) de l'accusé ou de son avocat, de l'un des magistrats formant la cour d'assises ou ceux qui auraient participé à la procédure (plaignant, interprète, témoin, etc.).

Pour rappel, ne pas se présenter à l'audience sans motif légitime (comme une raison de santé prouvée par un certificat médical) est passible d'une amende de 3.750 euros.

L'homme encourt deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

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