Prison pour l'absentéisme de ses enfants: une sanction extrême mais pas si rare

Prison pour l'absentéisme de ses enfants: une sanction extrême mais pas si rare

Publié le :

Mercredi 25 Octobre 2017 - 18:13

Mise à jour :

Mercredi 25 Octobre 2017 - 18:39
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Une mère de famille a été condamnée jeudi à six mois de prison avec sursis en raison de l'absentéisme de ses enfants. Une peine qui peut paraître extrême mais qui n'est pas si rare et sanctionne en réalité un manquement aux obligations parentales.

La sanction a défrayé la chronique. Une mère de famille de Condé-sur-l'Escaut, dans le Nord, a été condamnée jeudi 19 à six mois de prison avec sursis en raison des absences répétées à l'école de ses jumeaux de huit ans pendant l'année scolaire 2015-2016.

La sanction peut paraître lourde, mais elle aurait en théorie pu l'être bien plus, et n'est pas si rare. En effet, ce n'est pas directement l'absentéisme des enfants qui est sanctionné mais le manquement de la mère "à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation" de ses enfants. Un délit qui peut être puni de deux ans d'emprisonnement (ferme cette fois) et de 30.000 euros d'amende.

Car outre l'absentéisme, c'est aussi son impact sur les enfants et les errements de la mère plusieurs fois rappelées à l'ordre qui ont été sanctionnés.

Ses enfants présentaient un taux d'absentéisme alarmant. A tel point qu'ils étaient "déboussolés" lorsqu'ils se présentaient en classe et avaient de gros retards d'apprentissage, rapporte Le Courrier Picard. La mère avait par ailleurs déjà été condamnée à des mesures éducatives et ne répondaient pas aux convocations, qu'elle a dit ne pas avoir reçu.

Ce type de sanctions, peu nombreuses, ne sont pourtant pas une exception. Après un tel cas très médiatisé en 2015, le procureur de la République de Valenciennes évoquait dans Le Monde "quatre à cinq condamnations de ce genre par an, ici, et je doute que Valenciennes soit une exception". Ce serait donc plusieurs dizaines ou centaines de parents qui seraient ainsi sanctionnés chaque année.

Il faut dire que selon les chiffres de l'Education nationale, 4,5% des quelque 4,5 millions d'élèves du second degré (collèges et lycées) seraient concernés par l'absentéisme, soit environ 200.000 d'entre eux. La notion d'absentéisme commence à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois.

Le manquement aux obligations parentales peut être puni de deux ans d'emprisonnement.


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