Procès de l'hormone de croissance : relaxe pour les deux derniers accusés

Le drame sanitaire des hormones de croissance a fait une centaine de morts il y a trente ans. Ce lundi, la cour d'appel de Paris a mis hors de cause les deux dernières personnes poursuivies tout en reconnaissant les fautes "d'imprudence et de négligence" commises.

Il s'agissait de l'ultime procès. Des "fautes", mais pas de "responsable" et pas de réparation financière: trente ans après les faits, la cour d'appel de Paris a donné au drame des hormones de croissance une conclusion judiciaire qui n'a satisfait personne.

La justice a ainsi relevé que le professeur Fernand Dray, 93 ans, et l'ancienne pédiatre Elisabeth Mugnier, 66 ans, avaient commis des fautes "d'imprudence et de négligence" en lien avec la fabrication de l'hormone de croissance, dont des prélèvements contaminés ont causé la mort de quelque 120 personnes, traitées pendant leur enfance.

Mais, a souligné la Cour, les deux prévenus, absents lors de la lecture de la décision, n'ont pas "excédé" le cadre de leur mission professionnelle. Cela signifie que leur responsabilité civile n'est pas engagée, et que donc les familles de victimes n'ont pas droit à une réparation financière.

Fernand Dray est l'ancien dirigeant du laboratoire Uria, rattaché à l'Institut Pasteur et chargé d'élaborer la poudre d'hypophyse (glande contenant l'hormone de croissance), tandis que Elizabeth Mugnier assurait la collecte des hypophyses pour le compte de l'association France Hypophyse.

"Vous pouvez faire ce que vous voulez, vous sortez avec des gants blancs, parce que devant vous il y a votre employeur", a lancé en sortant de l'audience Alain Jolivet, dont le fils Emmanuel est décédé. Me Bernard Fau, s'exprimant au nom des 21 parties civiles, qui réclamaient un montant total de quelque dix millions d'euros, a, quant à lui, dénoncé un "naufrage" et l'"incapacité de la justice française à appréhender ce type de grand scandale sanitaire". "Il n'y a aucune logique (dans la décision de lundi), aucune", a-t-il lâché.

Pour la défense, Me Guy-Charles Humbert s'est dit "un peu amer" de cette reconnaissance de "faute". Me Henri Leclerc, qui défendait le Pr Dray, voulait, lui, surtout retenir que son client n'était "pas responsable".

Cette décision, qui vient après deux procès et une relaxe générale au pénal, conclut sur le plan judiciaire l'un des plus retentissants drames de santé publique en France. Entre 1983 et 1985, 1.698 enfants en insuffisance hormonale ont été traités par injection à partir de prélèvements contaminés et quelque 120 sont morts au terme de longues souffrances. D'autres risquent encore de tomber malades, le temps d'incubation pouvant dépasser les 30 ans.

Ces patients ont été contaminés par des lots d'hormones prélevées sur des cadavres, dont certains étaient infectés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).