Procès pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt : la Cour d'appel va rendre sa décision

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 24 août 2016 - 12:34
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François-Marie Banier - Bettencourt
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Le photographe François-Marie Banier et trois autres prévenus seront fixés sur leur sort ce mercredi dans le principal volet de l'affaire Bettencourt.
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Le photographe François-Marie Banier et trois autres prévenus seront fixés sur leur sort ce mercredi dans le principal volet de l'affaire Bettencourt, des abus de faiblesse sur la femme la plus riche de France et 11e fortune mondiale pour lesquels les quatre hommes ont été jugés en appel en mai à Bordeaux.

Sur les huit condamnés en première instance l'an dernier (sur dix jugés), seuls quatre ont finalement été rejugés. Deux avaient été relaxés, dont l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, un autre est décédé et des accords transactionnels ont été passés par les derniers avec la famille de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques l'Oréal.

A l'issue du premier procès, François-Marie Banier, photographe de 69 ans, ex-confident de la milliardaire, avait été le plus lourdement condamné: trois ans de prison dont six mois avec sursis et 350.000 euros d'amende et plus de 158 millions d'euros de dommages et intérêts.

En appel, l'avocat général, Pierre Nalbert, a requis une peine identique, estimant que l'ex-confident avait bel et bien "instrumentalisé" son "amie", aujourd'hui âgée de 93 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, pour satisfaire sa "boulimie d'argent".

Et non simplement, comme l'a soutenu l'artiste, bénéficié de l'amitié d'une "femme extrêmement généreuse, extrêmement reconnaissante", qui lui a fait des donations (dons, œuvres d'art, contrats d'assurance-vie) se chiffrant à plusieurs centaines de millions d'euros, jusqu'à faire de lui son légataire universel en 2007 dans un testament révoqué par la suite.

Outre le photographe, poursuivi pour abus de faiblesse, blanchiment et recel, son compagnon, Martin d'Orgeval, 42 ans, avait également fait appel. L'avocat général a requis à son encontre la confirmation de la peine prononcée en première instance, 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Autre prévenu rejugé à Bordeaux, l'avocat Pascal Wilhelm, 55 ans, mandataire et gestionnaire de fortune de la milliardaire, qui s'était notamment vu reprocher une opération "pas correcte, pas loyale" en référence à son rôle dans l'investissement de 143 millions d'euros réalisé par la vieille dame dans le groupe de l'entrepreneur Stéphane Courbit, autre client de Me Wilhelm.

En première instance, ce dernier avait été condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende. L'avocat général a réclamé à son encontre une "condamnation" et, en cas d'amende, le même montant que celle infligée à Stéphane Courbit, soit 250.000 euros.

Quant au dernier prévenu, Patrice Bonduelle, notaire de 54 ans soupçonné d'avoir aidé Me Wilhelm, la relaxe a été demandée. Il avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende.

Tentaculaire dossier aux tiroirs multiples, l'affaire Bettencourt, dépaysée en 2010 à Bordeaux, avait démarré fin 2007 par une plainte pour "abus de faiblesse" déposée par la fille unique de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, visant le confident de sa mère.

Le dossier avait ensuite tourné à l'affaire d'État après la diffusion d'enregistrements clandestins réalisés dans le bureau de Liliane Bettencourt par son majordome, Pascal Bonnefoy, qui révélaient l'évasion fiscale d'une partie du patrimoine de la famille Bettencourt et suggéraient des immixtions politiques de l'Élysée dans la procédure judiciaire. Toutefois, l'ex-président Nicolas Sarkozy avait finalement bénéficié d'un non-lieu.

Un volet annexe pour "trafic d'influence" s'est clos en mai 2015 avec la relaxe d'Eric Woerth et de l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, par ailleurs condamné pour abus de faiblesse, mais qui s'est désisté de son appel après avoir conclu une transaction avec la famille Bettencourt.

Deux autres volets, l'un pour "violation du secret professionnel" et l'autre pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", seront prochainement rejugés à Bordeaux. Parallèment, Pascal Bonnefoy est mis en examen dans un autre dossier pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" au détriment de François-Marie Banier.

Par ailleurs, dans une procédure à Paris après une plainte du photographe, Françoise Bettencourt-Meyers a été mise en examen le 7 juillet pour "subornation de témoin" en raison d'un prêt de 300.000 euros accordé à l'ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, principal témoin de l'accusation dans le dossier pour "abus de faiblesse" et elle-même mise en examen pour "faux témoignage".

 

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