Relations sexuelles avec une fille de 11 ans: l'enquête requalifiée pour "viol"

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 27 février 2018 - 21:55
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Le gérant d'un salon de coiffure afro du 10e arrondissement de Paris a été condamné à un an de prison ferme pour "traite d'êtres humains"
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L'enquête initialement ouverte pour atteinte sexuelle a été requalifiée pour viol.
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Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans.

L'affaire, avec d'autres du même type, avait lancé le débat sur un âge minimum du consentement sexuel. Le parquet de Pontoise a finalement ouvert ce mardi 27 une information judiciaire pour "viol" concernant la relation sexuelle entre un homme de 28 ans et une enfant de 11 ans.

L'enquête avait dans un premier temps était ouverte pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans", un délit punissable de cinq à dix ans de prison mais qui implique que le mineur était consentant.

Lire aussi: Viol ou atteinte sexuelle - une enfant de 11 ans peut-elle être consentante?

En effet, la loi ne prévoit pas d'âge à partir duquel un enfant est considéré comme capable de consentir à une relation sexuelle. "Il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause", a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2015.

L'affaire avait pris une telle ampleur que le tribunal avait finalement décidé le 13 février dernier d'ajourner le procès pour examiner la demande de requalification et d'une nouvelle enquête.

Selon la défense, la jeune adolescente "pubère" aurait déjà envoyé des SMS à connotation sexuelle ou des photos de sa poitrine à des garçons. Elle aurait accepté de suivre l'homme pour "apprendre à embrasser". Le dossier mentionne que "son allure laisse penser qu'elle est plus âgée".

Des éléments qui auraient pu pousser les enquêteurs et le parquet à ne retenir que l'atteinte sexuelle. La partie civile, représentée par plusieurs associations de protection de l'enfance, assure, elle, que la plaignante s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un "état de sidération".

Voir: Relations sexuelles avec une fillette de 11 ans: le viol a-t-il été écarté à cause du comportement de l'enfant?

L'ouverture d'une enquête pour viol ne signifie cependant pas que l'absence de consentement sera nécessairement retenue à l'issue du procès. Dans une affaire similaire jugée en novembre dernier et impliquant également une enfant de 11 ans, un homme de 30 ans a été acquitté, la cour d'assises ayant estimé qu'il n'y avait pas eu de contrainte. Le parquet a fait appel de cette décision.

Suite à cette polémique, Emmanuel Macron s'est prononcé pour l'instauration d'un âge minimum de consentement à 15 ans. Le procureur de Paris François Molins a évoqué l'âge de 13 ans.

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