"Sexe neutre": deux heures d'audience à huis-clos devant la Cour d'appel d'Orléans

"Sexe neutre": deux heures d'audience à huis-clos devant la Cour d'appel d'Orléans

Publié le :

Vendredi 05 Février 2016 - 15:32

Mise à jour :

Vendredi 05 Février 2016 - 15:37
©Thomas Bresson/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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La cour d'appel d'Orléans a examiné ce vendredi le cas d'une personne demandant la mention "sexe neutre" sur son état civile. En première instance, le tribunal de Tours avait accepté sa demande, la première du genre en France.

La cour d'appel d'Orléans a entendu vendredi matin à huis-clos un Tourangeau de 64 ans auquel le tribunal de Tours avait accordé le 20 août, pour la première fois en France, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil, a indiqué l'avocate du demandeur.

Le parquet a fait appel de cette décision inédite et, vu la complexité du dossier, le premier président de la cour d'appel d'Orléans François Pion a réuni vendredi matin sous son autorité les six magistrats des chambres civile et de la famille. La cour, siégeant ainsi en "chambres réunies" pendant près de deux heures, a mis sa décision en délibéré, sans préciser la date à laquelle elle rendra son arrêt.

Les magistrats ont "très bien écouté" le demandeur, a souligné son avocate Me Mila Petkova à la sortie de l'audience. "La cour a été très réceptive. Nous avons pu développer nos arguments et nous sommes très contents du déroulement des débats", s'est-elle félicité.

Le demandeur, qui est marié et a adopté un enfant, vit dans l'est de la France mais sa demande a été déposée à Tours, car il s'agit de sa ville natale. Il "est sorti très éprouvé de l'audience parce que cela le touche personnellement", a encore commenté Me Petkova qui a indiqué avoir invoqué devant les juges d'appel le droit au respect de la vie privée et avoir souligné la nécessité d'une évolution du droit français.

En octobre, le demandeur - qui porte un prénom masculin et tient à conserver l'anonymat - s'était livré au quotidien 20 minutes. Il expliquait avoir pris conscience de son état de personne intersexuée, à l'âge de 12 ans.

"À l'adolescence, avait-il déclaré au journal, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas... En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir".

Selon son médecin, le sexagénaire, déclaré de sexe masculin à l'état-civil lors de sa naissance, a "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules".

 

"La cour a été très réceptive", selon l'avocate du demandeur.


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