Syrie : la justice française saisie d'une plainte sur la disparition de deux Franco-Syriens

La justice française a été saisie ce lundi d'une plainte contre X sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013. Pour la première fois, un juge pourrait ainsi enquêter sur des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.

La justice française a été saisie ce lundi 24 d'une plainte sur la disparition en 2013 de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie, une procédure qui pourrait aboutir pour la première fois à la désignation d'un juge pour enquêter sur des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad. Cette plainte contre X a été déposée à Paris au pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité et les crime de guerre, par la Fédération internationales des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) auxquels s'est joint Obeida Dabbagh, frère et oncle des disparus, a constaté l'AFP. Elle vise les chefs de "disparitions forcées", "tortures" et "crime contre l'humanité", a indiqué Me Clémence Bectartre, coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH.

Les victimes, Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir au puissant et redouté services de renseignement de l'armée de l'air syriens, selon les plaignants. Transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de tortures du régime, ils n'ont jamais depuis donné signe de vie. La justice française peut se déclarer compétente dans ce dossier car les deux disparus, bien que Syriens, bénéficient également de la nationalité française.

"Le régime de Bachar al-Assad n'a pas attendu 2011 pour être épouvantablement répressif (...), mais depuis cette date, c'est bien lui qui se trouvent être à l'origine du maximum d'abominations commises dans le pays", a affirmé lors d'une conférence de presse Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, pour qui "la lutte contre l'impunité est une question centrale". "En l’absence de possibilité de saisir la Cour pénale internationale des crimes perpétrés en Syrie, il est temps que les autorités judiciaires de pays tiers ouvrent des enquêtes sur les crimes commis par le régime de Bachar al-Assad", a-t-il ajouté. Les plaignants espèrent obtenir la désignation d'un juge d'instruction pour enquêter sur ce dossier.

"Ce serait une première à l'échelle européenne", assure Me Clémence Bectartre. "A ce jour, certains tribunaux sont saisis de crimes commis en Syrie, notamment en Suède, Allemagne, Royaume-Uni ou Autriche. Mais ces enquêtes et poursuites ne portent pas sur les crimes imputables au régime de Bachar al-Assad", précise-t-elle à l'AFP. "Si les chances de parvenir à un procès dans ce dossier sont faibles, la justice peut éclairer la famille sur le sort de leurs proches, dire qu'il y a eu crime contre l'humanité et reconnaître des responsabilités individuelles".

En France, plusieurs procédures visant le régime de Damas sont ouvertes mais aucune n'a pour l'instant abouti à la désignation d'un juge. La plus emblématique concerne le dossier "César" du nom de cet ex-photographe de la police militaire syrienne qui s'est enfui de Syrie en 2013 en emportant 55.000 photographies effroyables de corps torturés. Le parquet de Paris a ouvert le 15 septembre une enquête préliminaire, en vertu de "la compétence universelle", pour "crime contre l'humanité" visant des faits d'enlèvements et de tortures commis par le régime syrien. Mais pour que l'enquête puisse se poursuivre, il faut qu'une des victimes des exactions soit de nationalité française ou qu'un des responsables impliqués habite en France, des critères de compétence difficiles à remplir.

Patrick Dabbah, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas, et son père Mazzen, conseiller principal d'éducation à l’École française de Damas, "n'avaient jamais été impliqués dans des mouvements de contestation contre le régime de Bachar al-Assad", assure la FIDH qui ne s'expliquent pas les raisons de leur arrestation. "Nous avons tenté par tous les moyens d'obtenir des informations sur leur sort, sans succès", a expliqué Obeida Dabbagh lors de la conférence de presse. "Les gens n'osent pas porter plainte par peur des représailles. Mais pour moi, c'est une chance que n'ont pas des centaines de milliers de disparus syriens".