Travail au noir sur le chantier de l'EPR : début du procès en appel

Le procès en appel de Bouygues TP et de quatre autres entreprises pour une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) s'est ouvert ce lundi à Caen.

Bouygues TP et Quille (rebaptisée depuis Bouygues Bâtiment Grand Ouest), deux filiales de Bouygues Construction, et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, sont accusées d'avoir eu recours, entre 2008 et 2012, aux services de l'agence d'intérim international Atlanco et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. Entre 460 et plus de 500 salariés -dont 163 Polonais et 297 Roumains- en ont été victimes, selon le parquet de Cherbourg, où a eu lieu en 2015 le procès de première instance.

Leurs cotisations sociales n'ont pas été payées en France, alors qu'elles auraient dû l'être, selon le parquet, qui a estimé le manque à gagner pour l'Urssaf entre 10 et 12 millions d'euros. L'Urssaf ne s'est toutefois pas portée partie civile. "La question est de savoir si vous, Bouygues, Welbond, vous pouviez savoir que ces détachements de salariés étaient irréguliers", a résumé lundi le président de la cour d'appel de Caen, Henri Ody. Or "vous avez un service juridique pointu. On le voit aujourd'hui", a ajouté dans la foulée le magistrat, faisant allusion aux six avocats de Bouygues présents.

Sur ce chantier, "il y a une volonté de continuer à tout prix, de ne pas prendre d'autres retards. Il faut à tout prix de la main-d’œuvre", a poursuivi M. Ody. Parallèlement à l'audience lundi matin, quelque dizaines de militants CGT se sont rassemblés devant la cour d'appel. "Il faut une sanction financière dissuasive qui soit un point d'appui pour les salariés des autres secteurs, beaucoup moins sous les projecteurs que le nucléaire", a considéré Jean-François Sobecki, chargé du dossier EPR à la CGT, partie civile dans le procès. À l'époque des faits, le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers.

Les cinq sociétés condamnées à Cherbourg sont citées devant la cour d'appel, saisie par Bouygues, ainsi que Welbond (80 salariés en 2015) et Elco (500 à 600 salariés en Europe en 2015). Atlanco, avec qui la justice n'a jamais pu entrer en contact, n'est en cause qu'au civil.

À Cherbourg, Bouygues TP avait écopé de 25.000 euros d'amende, quand le parquet avait demandé 150.000 euros. Atlanco avait été condamnée, en son absence, à 70.000 euros d'amende. Elco avait écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5.000 euros.

Maître d’œuvre de ce chantier, EDF n'était pas poursuivi. L'EPR de Flamanville fait aujourd'hui travailler 4.800 personnes, mais la phase BTP est terminée. Il doit officiellement démarrer fin 2018, avec six ans de retard. Son coût a déjà triplé, à 10,5 milliards d'euros. Malgré de nombreux déboires, EDF considère ce chantier comme une vitrine pour vendre des EPR à l'étranger.