Tueries de Mohamed Merah : la justice tranchera vendredi sur les pourvois en cassation

La Cour de cassation rendra vendredi sa décision concernant les pourvois d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah dont il était très proche, et de Fettah Malki, l'homme qui a fourni un pistolet-mitrailleur au terroriste. Les deux hommes ont été renvoyés devant la cour d'assise spéciale de Paris.

La Cour de cassation rendra vendredi 7 sa décision concernant les pourvois dans le dossier des sept assassinats terroristes perpétrés en 2012 par Mohamed Merah, a décidé ce mercredi 5 la haute juridiction. Deux hommes ont été renvoyés devant la cour d'assises spéciale de Paris : Abdelkader, le frère de Mohamed Merah, poursuivi pour complicité des crimes commis par son frère, et Fettah Malki, un délinquant toulousain qui a reconnu avoir fourni un pistolet-mitrailleur au "tueur au scooter".

Abdelkader Merah conteste son renvoi aux assises. Ce mercredi, lors de l'examen du dossier par la Cour de cassation, l'avocat général a préconisé le rejet de son pourvoi. Si Mohamed Merah a agi seul, les juges d'instruction antiterroristes ont relevé les proximités idéologique et religieuse des deux frères, leurs contacts répétés les jours précédant les tueries et relevé la présence d'Abdelkader Merah à des moments-clés dans la préparation des attaques, comme lors du vol, le 6 mars à Toulouse, d'un puissant scooter utilisé par Mohamed Merah pour se déplacer sur les lieux des assassinats. Mais pour sa défense, ces éléments ne suffisent pas à justifier son renvoi devant les assises.

Concernant Fettah Malki, l'avocat général est allé dans le sens du pourvoi du parquet général, qui demande une requalifications des poursuites. M. Malki est poursuivi pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste délictuelle, c'est-à-dire passible au maximum de dix ans d'emprisonnement. Mais le parquet général souhaite qu'il soit jugé pour association de malfaiteurs criminelle : la peine encourue passe alors à 20 ans de réclusion. Mais en l'occurrence, comme il est en état de récidive légale car il a été condamné pour tentative de vol, il encourt de toute manière 20 ans de prison. "Nul ne prétend que M. Malki soit un innocent, mais dans un Etat de droit, encore faut-il le poursuivre sous la juste incrimination", a plaidé son avocate, Me Hélène Masse-Dessen. Il est certes décrit comme "le commercial du quartier", qui "vend un peu tout à n'importe qui", a poursuivi l'avocate, mais il n'est "pas du tout lié à la mouvance djihadiste" et "ignore l'intention" de Mohamed Merah. "Peu importe" qu'il "ait ou non connaissance du détail des meurtres et assassinats", a répliqué l'avocat général Denis Modon.

Mohamed Merah a tué sept personnes: le militaire Imad Ibn-Ziaten, 30 ans, le 11 mars 2012 à Toulouse, puis, le 15, deux parachutistes de Montauban, Abel Chennouf, 25 ans, et Mohamed Legouad, 23 ans, avant d'assassiner le 19 dans une école juive toulousaine Jonathan Sandler, 30 ans, ses fils Arié et Gabriel, 5 et 3 ans, et Myriam Monsonego, 8 ans. Il a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché. Ces crimes, en pleine campagne présidentielle, avaient plongé dans la stupeur un pays où la menace djihadiste s'est ensuite ancrée avec les attaques de 2015.