TVA : une fraude 4 millions d'euros découverte par les douanes

Les services des douanes ont identifié une entreprise qui avait érigé la fraude à la TVA en système, ont annoncé ce vendredi les ministres des Finances et du Budget. Deux ans d'enquête ont été nécessaires pour mettre au jour cette tromperie de plus de quatre millions d'euros.

Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de quatre millions d'euros impliquant une seule entreprise, ont annoncé ce vendredi 15 dans un communiqué commun les ministres des Finances et du Budget.

Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert "félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros impliquant une entreprise". Cette dernière mise en cause importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, sans payer la TVA en France, puisqu'elle était censée la payer dans le pays de destination.

"En réalité, les marchandises, composées d'articles de très faible qualité, d'articles de bazar (bijoux fantaisie, "chouchous" pour cheveux...) et de textiles divers (foulards, robes, T-shirts,...) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA", ont indiqué les deux ministres.

La fraude a été mise au jour par les douanes à l'issue de deux ans d'enquête. "La société incriminée s'est avérée être le pivot d'une fraude à l'échelle européenne. Son dirigeant est aujourd'hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d'euros", selon le communiqué.

En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Il s'agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, ont souligné les ministres. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du type de celle pratiquée par la société incriminée.