Un ex-détenu non-fumeur fait condamner l'Etat

Le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser 1.200 euros à un ancien détenu. Motif: il était enfermé avec des prisonniers fumeurs alors que lui-même ne fumait pas. Une situation jugée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Le tabagisme passif est dangereux pour tout le monde, et la loi ne s'arrête pas à la grille des prisons. La justice a donné raison à un ancien détenu qui reprochait à l'Etat d'avoir dû partager sa cellule avec des codétenus tous fumeurs, alors que lui même ne fume pas, a-t-on appris ce jeudi .

L'homme a été incarcéré entre décembre 2013 et avril 2014 à la maison d'arrêt de Coutances (Manche). Un établissement qui a la particularité d'héberger ses détenus en dortoirs et dont la fermeture et la reconstruction pour 2017 ont été évoquées. Le plaignant avait partagé des cellules d'environ 21 mètres carrés avec quatre à six autres détenus, tous fumeurs, durant son séjour en prison. La fenêtre ne faisait que 80 centimètres.

Autant d'éléments qui semblent avoir convaincu les juges du tribunal administratif de Caen de trancher en sa faveur. Ceux-ci ont relevé que le surpeuplement de la prison ne pouvait être retenu. Plusieurs éléments satisfaisaient  aux exigences de salubrité. Les gants de toilette, serviettes et taies d'oreiller sont changés tous les huit jours, les draps tous les quinze jours et les couvertures tous les six mois.

En revanche le fait d'être coincé avec des fumeurs a suffi pour le tribunal à constituer "une promiscuité certaine". Le plaignant étant non-fumeur "son incarcération ne s'est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises par la Convention européenne des droits de l'homme", ont retenu les juges. L'Etat a été condamné à verser à l'ancien détenu la somme de 1.200 euros au titre de dommages et intérêts.